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Carnet des droits de l'homme

Sans papiers mais pas sans droits : les droits sociaux minimaux des migrants en situation irrégulière

20/08/2015 Strasbourg
Ce n’est pas parce que les migrants en situation irrégulière n’ont pas de papiers qu’ils n’ont pas de droits. En effet, toute personne est titulaire des droits de l'homme, quel que soit son statut. Il est aisé de comprendre que l’interdiction de la torture s’applique à tout le monde, mais nous devrions également être conscients du fait que les droits sociaux minimaux sont eux aussi universels,...
Rapport sur la visite aux Pays-Bas

Les droits des immigrés et des enfants doivent être mieux protégés aux Pays-Bas

14/10/2014 Strasbourg
« Les Pays-Bas sont dotés d’un solide dispositif de protection des droits de l'homme, mais en pratique il existe des lacunes, notamment en ce qui concerne les droits des immigrés et des enfants. Ces lacunes doivent être comblées », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l’occasion de la publication du rapport sur sa visite de mai...
Visite aux Pays-Bas

Les Pays-Bas doivent améliorer la protection des droits des demandeurs d’asile, des migrants et des enfants

23/05/2014 Strasbourg
« Les autorités néerlandaises doivent cesser de placer automatiquement en rétention les demandeurs d’asile qui arrivent dans leurs ports et aéroports internationaux en provenance de pays n’appartenant pas à l’espace Schengen. En particulier, les enfants et leurs familles n’ont pas leur place dans ces centres de rétention », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil...

Le Commissaire Hammarberg intervient devant la Cour de Strasbourg dans des affaires relatives au droit d’asile concernant les Pays-Bas et la Grèce

Strasbourg, 16/03/10 - Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a rendu publique aujourd'hui une tierce intervention soumise à la Cour européenne des droits de l'homme, à l'invitation de celle-ci, dans un groupe d'affaires relatives au transfert de demandeurs d'asile des Pays-Bas vers la Grèce en vertu du Règlement (CE) de Dublin. Les observations écrites du Commissaire...

Pays-Bas : « Des progrès réels mais à poursuivre pour appliquer les normes des droits de l’homme » déclare le Commissaire Hammarberg dans son rapport

[11/03/09] « Les politiques relatives aux migrants et aux demandeurs d'asile doivent encore être revues » a souligné aujourd'hui Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en présentant son rapport sur les Pays-Bas. Le rapport porte également sur les droits de l'enfant, l'intégration, les mesures contre la discrimination et l'intolérance, et la lutte contre le...

Report on visit to the Netherlands

Disponible en :

Pays-Bas: le Commissaire Hammarberg entame une visite pour évaluer la situation des droits de l’homme

Strasbourg, 16.09.2008 – Mesures concernant les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile, intégration, droits de l'enfant, lutte contre la discrimination et l'intolérance : tels sont quelques-uns des principaux thèmes que le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, évaluera lors de la visite officielle à haut niveau de quatre jours qu'il effectuera...