Espagne

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Report by Mr Alvaro Gil-Robles, Commissioner for Human Rights, on his visit to Spain and the Basque Country (5-8 February 2001)
CommDH(2001)2 / 09 March 2001
CommDH(2001)2 / 09 March 2001 ( in Spanish)

Pays

* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.