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Lettre

Espagne : Le Commissaire Muižnieks demande que des directives sur la gestion des flux migratoires soient données à la police aux frontières

12/07/2016 Strasbourg
Dans une lettre adressée au ministre de l'Intérieur de l'Espagne publiée aujourd'hui, le Commissaire Muižnieks a exhorté les autorités espagnoles à adopter un cadre procédural guarantissant que la police des frontières de Ceuta et Melilla reçoive des instructions claires sur la façon de faire face aux flux migratoires mixtes en pleine conformité avec les droits de l'homme . "La loi sur les...
Intervention en qualité de tierce partie

Commissaire Muižnieks intervient devant la Cour des droits de l'homme sur les affaires de migrations concernant l'Espagne (en anglais)

12/11/2015 Strasbourg
Today, Commissioner Muižnieks has submitted written observations to the European Court of Human Rights in relation to two complaints concerning alleged pushbacks of migrants from the Spanish city of Melilla to Morocco. Basing his observations on his visit to Melilla in January 2015 as well as on other credible reports, the Commissioner underscores the existence of an established practice of...
Carnet des droits de l'homme

Sans papiers mais pas sans droits : les droits sociaux minimaux des migrants en situation irrégulière

20/08/2015 Strasbourg
Ce n’est pas parce que les migrants en situation irrégulière n’ont pas de papiers qu’ils n’ont pas de droits. En effet, toute personne est titulaire des droits de l'homme, quel que soit son statut. Il est aisé de comprendre que l’interdiction de la torture s’applique à tout le monde, mais nous devrions également être conscients du fait que les droits sociaux minimaux sont eux aussi universels,...
Déclaration

Espagne : le Commissaire préoccupé par l’adoption d’une modification de la loi sur les étrangers

13/03/2015 Strasbourg
« Le texte portant modification de la loi espagnole relative aux étrangers qui a été adopté par le sénat le 12 mars n’apporte pas de protection claire contre le refoulement et les expulsions collectives et ne garantit pas de manière satisfaisante le droit, pour toute personne, de demander l’asile et d’en bénéficier, quelle que soit la manière dont elle est entrée sur le territoire espagnol », a...
Visite en Espagne

Espagne : la législation et la pratique en matière d’immigration et d’asile doivent respecter les normes des droits de l'homme

16/01/2015 Madrid
« En Espagne sont actuellement examinées des propositions de modifications de la loi relative aux étrangers, qui visent à légaliser le renvoi des migrants qui arrivent à Ceuta et à Melilla ; ces propositions sont clairement en contradiction avec les normes des droits de l'homme. Les autorités espagnoles devraient les reconsidérer et veiller à ce que tout futur texte législatif soit pleinement...

Spain cannot legalise what is illegal

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Les mesures d’austérité affaiblissent la protection des droits de l'homme en Espagne

« La réduction des budgets de la protection sociale, de la santé et de l'éducation ont entraîné un développement inquiétant de la pauvreté des familles en Espagne. Cette situation a des effets particulièrement négatifs sur la jouissance des droits de l'homme par les enfants et les personnes handicapées. Les autorités espagnoles devraient s'attacher davantage à faire en sorte que les droits des...

Espagne : les droits de l'homme requièrent une protection particulière en période de crise économique et d’austérité budgétaire

[07/06/2013  15:00]  - « Les autorités espagnoles doivent tout mettre en œuvre pour évaluer et limiter les effets négatifs des coupes budgétaires sur les groupes les plus vulnérables, notamment sur les enfants et les personnes handicapées », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l'issue d'une visite de cinq jours à Madrid et Séville. Le...

Espagne : le Commissaire préoccupé par la remise de peine accordée à des policiers condamnés pour torture

[03/12/2012 10:00] Dans une entrevue avec l'agence de presse espagnole EFE, le Commissaire a exprimé son inquiétude au sujet de la décision du gouvernement espagnol de gracier les 5 policiers qui ont été condamnés en 2008 pour torture. Il a souligné que la torture et autres formes de mauvais traitement constituent de graves violations des droits de l'homme pour lesquelles aucun grâce ne peut...

Letter to the Minister of Health, Social Policy and Equality of Spain

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L'Espagne devrait poursuivre et amplifier ses bonnes pratiques pour améliorer l'intégration de la population rom

Strasbourg, 01/06/11 – « Ces dernières années, l'Espagne a adopté des programmes constructifs destinés à favoriser l'intégration des Roms. Il convient de les renforcer et de poursuivre leur développement, notamment en matière d'accès à l'emploi, au logement et à l'éducation » a déclaré aujourd'hui le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, dans une lettre...

Report on visit to Spain (2005)

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Report on visit to Spain and Basque Country (2001)

Disponible en :