Commissaire aux droits de l'homme

[11/03/09] Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, a publié aujourd'hui un rapport sur sa visite en Serbie, où il constate que « malgré les progrès réalisés, des obstacles demeurent encore pour une mise en œuvre effective des normes des droits de l'homme ».

Afin d'améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays, le Commissaire fait, à la suite de son évaluation, des recommandations pratiques concernant la justice, la lutte contre la discrimination, les militants des droits de l'homme, le comportement de la police et les conditions de détention.

Pour le Commissaire, « la durée excessive des procédures civiles et pénales, ainsi que la non-exécution des décisions de justice interne, demeurent des sujets de préoccupation ». « Il faut aussi renforcer l'application des mesures anticorruption et mieux assurer la transparence et l'indépendance de la procédure de nomination des juges et des procureurs. »

La Serbie doit en outre faire des progrès en matière de lutte contre la discrimination et de protection des minorités et des groupes vulnérables. « Les autorités doivent adopter et appliquer une loi générale de lutte contre toutes les formes de discrimination. Il importe surtout de remédier de toute urgence à la situation des Roms, minorité la plus touchée par la discrimination et la marginalisation, en butte à l'exclusion sociale et à des conditions de vie souvent inhumaines. »

Bien que la protection des personnes handicapées ait été améliorée, le Commissaire observe qu'elles sont encore stigmatisées, qu'elles continuent de souffrir de préjugés largement répandus et qu'elles n'ont pas suffisamment accès à l'éducation et à l'emploi.

De plus, le Commissaire se dit préoccupé par l'hostilité qui entoure les militants des droits de l'homme, particulièrement ceux qui défendent les droits des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres ou dont l'action porte sur la justice transitionnelle et les crimes de guerre. « Trop souvent, les propos discriminatoires tenus par des personnalités politiques ou médiatiques restent impunis. Les militants des droits de l'homme en particulier sont victimes de l'intolérance, de propos haineux et de menaces qui se traduisent parfois par des agressions physiques. Ces discours et ces actes doivent être condamnés au plus haut niveau politique et sanctionnés de manière appropriée. »

Enfin, le Commissaire formule des recommandations visant à améliorer le comportement de la police et les conditions de détention, à consolider les institutions de médiation, à intensifier la lutte contre la traite des êtres humains, à renforcer la liberté des médias et à faciliter l'accès à l'information.

Le rapport se fonde sur la visite effectuée par le Commissaire en Serbie du 13 au 17 octobre 2008. Il est disponible, ainsi que les observations des autorités serbes, sur le site internet du Commissaire.

Lire le rapport (en anglais - prochainement disponible en français)