Fédération de Russie

Rapport de visite en Fédération de Russie

La Russie doit renforcer l’indépendance et l’impartialité de la justice

12/11/2013 Strasbourg
(Lire le communiqué de presse en russe)  "Il est nécessaire de continuer à mener de grandes réformes pour remédier aux déficiences systémiques de l'administration de la justice et renforcer...
Avis sur la législation de la Fédération de Russie

Russie : la législation et la pratique concernant les ONG devraient être modifiées

15/07/2013 Strasbourg
« La législation régissant les activités des ONG en Russie est complexe et le pouvoir discrétionnaire excessif dont font usage les autorités pour l'appliquer peut gêner l'exercice légitime de deux...

Russie : les réformes doivent renforcer la protection des droits de l'homme dans le système judiciaire

[11/04/2013 12:00] « Les autorités russes ont commencé à remédier à plusieurs insuffisances structurelles du système judiciaire, mises en évidence par la Cour européenne des droits de l'homme. Il...

Letter to the Russian authorities

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Visit to the Russian Federation

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Visit to the Chechen Republic

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