Fédération de Russie

Rapport sur la mission à Kiev, Moscou et en Crimée

En Crimée, les violations graves des droits de l'homme et les attaques contre les minorités et les journalistes nécessitent une action urgente

27/102014 Strasbourg
Rapport « Tous les cas de violations graves des droits de l'homme qui se sont produits en Crimée[1] depuis février 2014, y compris les récents enlèvements, doivent faire l’objet d’enquêtes...
Mission à Kiev, Moscou et Simféropol

Les cas de violations des droits de l'homme en Crimée doivent être traités

12/09/2014 Strasbourg
« Depuis mars 2014 se produisent en Crimée[1] des violations graves des droits de l'homme, dont des exécutions, des disparitions forcées, des mauvais traitements physiques graves et des détentions...
Rapport de visite en Fédération de Russie

La Russie doit renforcer l’indépendance et l’impartialité de la justice

12/11/2013 Strasbourg
(Lire le communiqué de presse en russe)  "Il est nécessaire de continuer à mener de grandes réformes pour remédier aux déficiences systémiques de l'administration de la justice et renforcer...
Avis sur la législation de la Fédération de Russie

Russie : la législation et la pratique concernant les ONG devraient être modifiées

15/07/2013 Strasbourg
« La législation régissant les activités des ONG en Russie est complexe et le pouvoir discrétionnaire excessif dont font usage les autorités pour l'appliquer peut gêner l'exercice légitime de deux...

Russie : les réformes doivent renforcer la protection des droits de l'homme dans le système judiciaire

[11/04/2013 12:00] « Les autorités russes ont commencé à remédier à plusieurs insuffisances structurelles du système judiciaire, mises en évidence par la Cour européenne des droits de l'homme. Il...

Letter to the Russian authorities

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