Commissaire aux droits de l'homme

[04/02/09] La situation des demandeurs d'asile est critique en Grèce. Les autorités doivent d'urgence améliorer le système d'asile pour garantir le respect des normes internationales en matière de droits de l'homme. Les problèmes présents en Grèce mettent par ailleurs en évidence la nécessité de mieux coordonner les politiques européennes relatives aux flux migratoires mixtes.

Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, a présenté aujourd'hui son rapport sur la visite qu'il a effectuée en Grèce du 8 au 10 décembre 2008. Le rapport décrit les principales caractéristiques du système d'asile grec, recense ses insuffisances et énonce des recommandations concrètes pour améliorer la protection des droits fondamentaux des demandeurs d'asile.

S'il se félicite de l'adoption récente d'une législation visant à offrir un régime de protection global aux demandeurs d'asile, le Commissaire souligne aussi qu'il est indispensable d'améliorer la protection des réfugiés et l'accès à la procédure de demande d'asile, en particulier dans les régions frontalières telles que le département d'Evros. Il constate des « lacunes structurelles graves dans la pratique grecque en matière d'asile », qui menacent le droit fondamental de demander l'asile. Le Commissaire appelle également les autorités à bien appliquer les normes internationales sur la détention des étrangers et les retours forcés ainsi qu'à revoir l'accord de réadmission gréco-turc actuellement en vigueur.

M. Hammarberg est aussi préoccupé par l'insuffisance de la capacité d'accueil pour les demandeurs d'asile, notamment mineurs. Les conditions de vie dans certains centres accueillant des migrants en situation irrégulière sont inacceptables. Les migrants, y compris les demandeurs d'asile et les mineurs non accompagnés, doivent être reçus dans des conditions humaines. Les enfants doivent, en outre, faire l'objet d'une attention particulière.

Le rapport insiste sur la nécessité de décentraliser la procédure d'asile et de mieux former les personnels amenés à traiter des demandes d'asile. Il pointe également du doigt le manque d'interprètes et l'absence d'assistance juridique pour les demandeurs d'asile. Il recommande aussi que des mesures concrètes soient prises pour garantir l'indépendance et l'efficacité de l'instance d'appel statuant dans les procédures de demande d'asile.

Enfin, le Commissaire recommande que les autorités grecques assurent la sécurité physique des migrants dans les zones minées d'Evros. Il se dit « profondément préoccupé par l'existence de ces zones minées ainsi que par le nombre important de ressortissants étrangers blessés ou tués sur ces champs de mines ». La Grèce a l'obligation « de procéder au déminage et de protéger effectivement la sécurité physique des migrants » et doit aussi « apporter une aide rapide et généreuse à l'ensemble des victimes des mines, et notamment les migrants ».

• Lire le rapport du Commissaire faisant suite à sa visite en Grèce du 8 au 10 décembre 2008