Allemagne

Letter from the Council of Europe Commissioner for Human Rights to Dr Thomas De Maizière, German Federal Minister of the Interior
CommDH(2010)52 / 09 December 2010


Lettre à l'Allemagne

Strasbourg 15/12/2009

« Les retours forcés vers le Kosovo de personnes qui ont trouvé refuge dans des pays d'Europe devraient cesser » a déclaré aujourd'hui le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe en rendant publique la lettre qu'il a adressée à la Chancelière allemande, Angela Merkel. Il fait observer que le Kosovo ne possède pas les infrastructures qui permettraient une réintégration durable des réfugiés.

Le Commissaire est particulièrement préoccupé par le fait que des Roms expulsés de pays européens aient dû retourner dans les camps contaminés par le plomb de Česmin Lug et d'Osterode, dans le nord de Mitrovica, où beaucoup de membres de cette communauté, et en particulier des enfants, sont déjà tombés gravement malades. « Il faut fermer d'urgence ces camps, proposer aux familles des logements adaptés et mettre toutes les personne atteintes sous traitement de décontamination ».

Le Commissaire souligne, par ailleurs, qu'au mois de novembre le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a confirmé que parmi les personnes ayant fui le Kosovo, un certain nombre risquaient encore fortement d'être persécutées, entre autres : les Serbes et les Albanais en situation minoritaire, les Roms, les personnes dont le conjoint appartient à une ethnie différente de la leur, les personnes d'origine ethnique multiple, les personnes soupçonnées d'avoir été associées aux autorités serbes après 1990, les victimes de la traite, les victimes de violences familiales et les personnes qui demandent l'asile en invoquant leur orientation sexuelle.

« Le retour ne se réduit pas à un simple acte administratif technique » a ajouté le Commissaire. « Il exige au contraire que les personnes ou les familles rapatriées soient accueillies et réintégrées dans le respect de leur dignité et en toute sécurité. J'exhorte les autorités allemandes à empêcher tout nouveau retour forcé au Kosovo, notamment de Roms, tant que ni la sécurité des rapatriés, ni la possibilité de vivre durablement sur place ne sont assurées ».

Lire la lettre adressée à l'Allemagne (anglais uniquement)

* « Toute référence au Kosovo dans le présent texte, qu'il s'agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo. »


Letter from the Council of Europe Commissioner for Human Rights to Mrs Angela Merkel, Chancellor of the Federal Republic of Germany, concerning forced returns to Kosovo
CommDH(2009)42 / 15 December 2009


Report by the Commissioner for Human Rights, Thomas Hammarberg, on his visit to Germany (9-11 and 15-20 October 2006)
CommDH(2007)14 / 11 July 2007
CommDH(2007)14 / 11 July 2007 (in German)