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Observations de visite

La Géorgie devrait continuer à renforcer l’indépendance et l’impartialité des juges

12/01/2016 Strasbourg
Lire les observations « Les réformes judiciaires ont donné certains résultats positifs en Géorgie, notamment en ce qui concerne l’influence réduite des autorités de poursuite, la transparence accrue des activités du Haut conseil de la justice et l’amélioration de la justice des mineurs. Toutefois, des problèmes structurels persistants requièrent toujours une très grande attention, en...
Visite en Géorgie

Géorgie : nécessité d’efforts supplémentaires pour réformer la justice et combattre l’intolérance

16/11/2015 Strasbourg
« J’ai constaté avec satisfaction que les réformes du secteur de la justice s’étaient traduites par plusieurs réalisations positives, notamment dans le domaine de la justice des mineurs. La diminution globale du recours à la détention provisoire est également encourageante, bien que son utilisation reste problématique dans certains cas », a déclaré le Commissaire à l’issue de la visite qu’il a...
Rapport sur la visite en Géorgie

La Géorgie doit améliorer l’administration de la justice et promouvoir la tolérance

12/05/2014 Strasbourg
« Il est nécessaire de poursuivre les efforts pour augmenter la confiance de la population à l’égard de la justice et pour promouvoir l’égalité et les droits des minorités », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en rendant public un rapport (CommDH(2014)9) sur la visite qu’il a effectuée en Géorgie du 20 au 25 janvier 2014. La...
Visite en Géorgie

Géorgie : il faut intensifier les efforts pour améliorer l’administration de la justice et promouvoir la tolérance

27/1/2014 Strasbourg
Pour Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, « La Géorgie a promulgué d'importantes réformes de l'appareil judiciaire, mais elle devra poursuivre ses efforts pour renforcer l'indépendance et l'impartialité des juges ». Tel est son constat à l'issue d'une visite de six jours dans le pays, durant laquelle le Commissaire a examiné le déroulement des réformes dans...
Lettre aux autorités géorgiennes

Des mesures effectives sont nécessaires pour éradiquer les mauvais traitements et la torture en Géorgie

04/12/2012 Strasbourg
« Les autorités géorgiennes devraient s'attaquer au problème persistant des mauvais traitements infligés par des agents publics aux détenus placés en établissement pénitentiaire et aux autres personnes privées de liberté, et prendre des mesures effectives pour rétablir le système de responsabilité. Une vigilance constante est nécessaire pour faire respecter l'interdiction absolue de la torture....
Rapport de visite en Géorgie

Géorgie : « Les droits de l'homme doivent être mieux protégés dans le système judiciaire »

05/07/2011 Strasbourg
[05/07/11 9:30] « Il est nécessaire d'intensifier les efforts pour remédier aux graves lacunes du système judiciaire et le rendre plus transparent et plus équitable », a déclaré le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, en publiant aujourd'hui un rapport sur la visite qu'il a effectuée en Géorgie du 18 au 20 avril 2011. Ce rapport s'intéresse...
Visite en Géorgie

Géorgie : il est nécessaire de renforcer la crédibilité du système judiciaire

20/04/2011 Tbilisi, Géorgie
Tbilissi, 20/04/11 – A l'issue d'une visite de quatre jours en Géorgie, essentiellement consacrée aux droits de l'homme dans le système judiciaire, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, a livré ses premières observations lors d'une conférence de presse qui a eu lieu au bureau du Conseil de l'Europe à Tbilissi. « Cela fait longtemps que je reçois des...
Rapport de visites en Géorgie

Géorgie : « Des progrès sont encore nécessaires afin de garantir les droits de l’homme et assurer une aide humanitaire »

07/10/2010 Strasbourg
Strasbourg, 07/10/10 – « Toutes les parties devraient faire en sorte d'accélérer l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans les zones touchées par le conflit d'août 2008 », a déclaré aujourd'hui le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, à l'occasion de la publication d'un rapport faisant suite à ses dernières visites en Géorgie. Le...
Rapport de suivi des personnes disparues

Conflit armé d’août 2008 en Géorgie : les enquêtes sur le sort des personnes disparues sont loin d'être satisfaisantes

29/09/2010 Strasbourg
« Malheureusement, le processus engagé pour élucider le sort des personnes disparues et demander des comptes aux auteurs d'actes illégaux est loin d'être satisfaisant. » Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, a ainsi commenté le rapport, rendu public aujourd'hui, de deux experts internationaux qu'il avait recrutés afin d'assurer un suivi des enquêtes sur...

Le Commissaire à Tbilisi et Tskhinvali : des détenus libérés

[03/05/10 10:15] Le processus de résolution des problèmes humanitaires et de droits de l'homme a été remis en marche, a indiqué le Commissaire Hammarberg après une visite à Tskhinvali ce dimanche. Trois détenus Georgiens ont été libérés et des engagements on été pris pour en libérer prochainement trois autres.
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