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Lettres
Lettre
Géorgie : inquiétudes quant à la compatibilité du projet de loi " sur la transparence de l'influence étrangère " avec les droits à la liberté d'association et d'expression
Dans une lettre adressée au Président du Parlement de Géorgie rendue publique aujourd'hui, le Commissaire O'Flaherty exprime ses préoccupations quant à la compatibilité du projet de loi « sur la transparence de l'influence étrangère » avec les normes en matière de droits humains dans le domaine...
Déclaration
Géorgie : la manipulation politique et le harcèlement des personnes LGBTI et des défenseurs des droits humains n'ont pas leur place dans une société démocratique
« Je suis préoccupée par le discours politique actuel en Géorgie, comme l'illustre l'annonce faite par le parti Rêve géorgien de son initiative visant à modifier la Constitution et à adopter une nouvelle loi constitutionnelle sur la « protection des valeurs familiales et des mineurs ». Il est le...
Règle 9
Les autorités géorgiennes devraient s’attaquer aux causes sous-jacentes de la discrimination et de l’intolérance à l’égard des personnes LGBTI, des groupes religieux et d’autres groupes minoritaires
La Commissaire a publié aujourd’hui la communication qu’elle a transmise au Comité des Ministres dans le cadre de la surveillance de l’exécution des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme dans le groupe d’affaires Identoba et autres. Ces arrêts concernent la discrimination et...
Lettre
La Commissaire exhorte le Parlement géorgien à rejeter le projet de loi « sur la transparence de l'influence étrangère »
Dans une lettre adressée au Président du Parlement géorgien, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme, Dunja Mijatović, met en garde contre l’adoption du projet de loi « sur la transparence de l’influence étrangère », qui risque d’avoir un effet paralysant sur les...
Rapport de visite pays
La Géorgie devrait assurer la mise en œuvre effective de la législation anti-discrimination et améliorer la protection des droits humains dans les domaines du travail et de l’environnement
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a publié aujourd'hui le rapport faisant suite à sa visite en Géorgie en février 2022. Ce rapport contient des recommandations sur la lutte contre la discrimination à l'égard des personnes LGBTI et celles appartenant à...
Visit pays
La Géorgie devrait renforcer la lutte contre la discrimination et mieux garantir les droits liés au travail et le droit à un environnement sain
« La Géorgie a pris d’importantes initiatives pour renforcer les droits liés au travail, notamment en adoptant une législation de vaste portée et en créant une inspection du travail. Cependant, des efforts accrus et des mesures supplémentaires sont nécessaires pour remédier aux conséquences...
Déclaration
Le parlement géorgien devrait rejeter un projet de loi préjudiciable à l’indépendance du service d’inspection de l’État
J’appelle le parlement géorgien à se garder d’adopter, de manière expéditive et sans avoir véritablement consulté les parties prenantes concernées, le projet de loi visant à supprimer le service d’inspection de l’État, qui est une institution indépendante, chargée de protéger les données à...
Déclaration
Les responsables politiques géorgiens doivent strictement respecter l’indépendance du bureau du Défenseur public
Il est inacceptable que des membres du Parlement géorgien aient attaqué publiquement la Défenseure publique de Géorgie, en lien avec ses activités et celles de son bureau, relatives à l’incarcération de l’ancien Président géorgien, Mikheïl Saakachvili, et à sa grève de la faim. Je salue les...
Statement
Georgian authorities must protect participants in the upcoming Pride march in Tbilisi
“All Georgians have the same human rights and they should enjoy them free from discrimination. This means that everyone, including LGBTI people, must be protected from violence and hate speech, be able to exercise freedom of expression, and to conduct peaceful demonstrations,” said the...
Observations de visite
La Géorgie devrait continuer à renforcer l’indépendance et l’impartialité des juges
Lire les observations « Les réformes judiciaires ont donné certains résultats positifs en Géorgie, notamment en ce qui concerne l’influence réduite des autorités de poursuite, la transparence accrue des activités du Haut conseil de la justice et l’amélioration de la justice des mineurs....
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* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.