Géorgie

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Retour Report following the visit to Georgia

Follow-up report to the recommendations of the Commissioner for Human Rights following his visit to Georgia (1-10 June 2000)
CommDH(2000)3 / 19 June 2003

Pays

* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.