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Lettre

Danemark : les modifications de la loi relative aux étrangers risquent de violer les normes juridiques internationales

15/01/2016 Strasbourg
« Les changements restrictifs apportés récemment à la législation danoise relative à l’asile et à l’immigration suscitent de graves préoccupations quant à leur conformité avec les normes des droits de l'homme. Le Gouvernement devrait reconsidérer ces changements et veiller à ce que la législation et la pratique tiennent pleinement compte de l’obligation incombant au Danemark de respecter les...
Carnet des droits de l'homme

Sans papiers mais pas sans droits : les droits sociaux minimaux des migrants en situation irrégulière

20/08/2015 Strasbourg
Ce n’est pas parce que les migrants en situation irrégulière n’ont pas de papiers qu’ils n’ont pas de droits. En effet, toute personne est titulaire des droits de l'homme, quel que soit son statut. Il est aisé de comprendre que l’interdiction de la torture s’applique à tout le monde, mais nous devrions également être conscients du fait que les droits sociaux minimaux sont eux aussi universels,...
Rapport sur la visite au Danemark

Nécessité de mieux protéger les enfants migrants au Danemark

24/03/2014 Strasbourg
« L'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas toujours respecté dans le contexte de l'asile et de l'immigration au Danemark. Les autorités danoises devraient améliorer la protection qu'elles apportent aux enfants migrants, en garantissant le plein respect de leurs droits », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en rendant public le rapport...
Visite au Danemark

Danemark : il est nécessaire de mieux respecter les droits de l’enfant dans le cadre des migrations et de l’asile

22/11/2013 Copenhague
« Il faudrait prendre en compte de manière plus systématique l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des politiques et des procédures relatives aux migrations et à l'asile », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l'issue d'une visite de trois jours à Copenhague (19-22 novembre 2013). Le Commissaire note avec préoccupation que, dans ce...

Le Commissaire aux droits de l'homme achève sa visite au Danemark

[12/06/08 18:00] Le Commissaire Hammarberg s'est rendu au Danemark le 11 juin afin de traiter, avec les autorités nationales, de la mise en œuvre des recommandations exposées dans son Mémorandum au Gouvernement danois présenté en juillet 2007. Cette visite avait pour but de renforcer le dialogue continu avec les autorités danoises, dans la continuité des faits précédemment constatés, et de...

Le Commissaire rend publics les mémoranda sur le Danemark et l'Estonie

[11/07/07 16:00] Thomas Hammarberg a présenté aujourd'hui deux nouveaux mémoranda au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Les mémoranda évaluent les avancées dans la mise en oeuvre des recommandations formulées en 2004 par le précédent Commissaire. Ils comprennent également de nouvelles recommandations aux autorités danoises et estoniennes. Documents liés Mémorandum sur le Danemark...

Memorandum to the Danish Government

Disponible en :

Report on visit to Denmark

Disponible en :