Commissaire aux droits de l'homme

[24/04/07 13:30] A l'issue de rencontres à Sarajevo les 20 et 21 avril, le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe Thomas Hammarberg a déclaré qu'un accord final était désormais envisageable au sujet des plaintes d'agents de police bosniaques qui ont affirmé avoir été injustement révoqués par le Groupe international de police des Nations Unies (GIP).

Après s'être rendu à New York pour discuter avec des membres du Conseil de Sécurité et du Secrétariat des Nations Unies (*), le Commissaire est retourné en Bosnie-Herzégovine afin de s'entretenir avec les associations portant les réclamations des policiers, ainsi que des membres du gouvernement. Il est maintenant établi que la proposition préliminaire du Royaume-Uni, qui préside actuellement le Conseil de Sécurité, est pleinement acceptable tant par les policiers eux-mêmes que par le gouvernement.

Les décisions du GIP ne seraient pas révisées. Toutefois, les individus révoqués pourraient de nouveau se porter candidats pour des postes dans la police. Les procédures de recrutement répondraient à des critères stricts, afin de s'assurer que ceux ayant un passé criminel ou, du moins, inapproprié, ne puissent pas être réintégrés. Ceux qui estiment avoir été injustement radiés à vie par le GIP auraient donc une chance de réhabilitation.

Les associations représentant les demandeurs auraient, dans l'absolu, préféré une révision de la décision initiale, solution précédemment proposée par la Commission de Venise du Conseil de l'Europe. Cela n'étant pas possible, elles ont accepté sans réserve la nouvelle proposition, tout en souhaitant sa mise en œuvre rapide.

Le Commissaire Hammarberg a tenu deux réunions avec le Ministre des Droits de l'Homme et des Réfugiés, Safet Halilovic, lequel a accepté l'approche proposée et formulé des propositions techniques pour assurer sa réalisation. Le Commissaire a également eu une conférence par téléphone avec le Président du Conseil des Ministres de la Bosnie-Herzégovine, Nicola Spiric. Ce dernier a souligné son soutien à l'approche du Royaume-Uni au Conseil de Sécurité.

(*) Lien vers le communiqué de presse n° 201 du 2 avril 2007