Commissaire aux droits de l'homme

[20/02/08 12:00] Thomas Hammarberg, Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, a présenté aujourd'hui son rapport d'évaluation des droits de l'homme en Bosnie-Herzégovine.

Tout en soulignant la ratification, de la part des autorités, de grands traités internationaux et européens relatifs aux droits de l'homme, ainsi que l'adoption de lois et de plans d'action dans des domaines importants, M. Hammarberg a observé la nécessité d'améliorations supplémentaires pour assurer la mise en œuvre des réformes. Ses recommandations mettent l'accent sur les personnes déplacées à l'intérieur, les membres de minorités qui retournent chez eux, les Roms, les enfants, les pauvres et les exclus.

Les séquelles laissées par les années de conflit ont contribué à la persistance de la pauvreté, de l'exclusion sociale et des inégalités. L'aide sociale n'est pas dispensée équitablement. Les catégories particulièrement vulnérables et en proie à la précarité sont les personnes âgées, les familles monoparentales et les personnes ne disposant pas d'assurance maladie. 

Il faut également poursuivre les efforts visant à faciliter les retours des personnes déplacées durant le conflit et à fournir à tous les intéressés – sans discrimination – des logements, infrastructures et services appropriés. Le Commissaire Hammarberg presse aussi les pouvoirs publics bosniaques d'offrir une assistance et des possibilités d'intégration à ceux qui ne peuvent retourner dans leurs lieux d'origine.

Les réfugiés ayant bénéficié d'une protection provisoire doivent se voir proposer une solution durable, notamment ceux pour qui un retour au Kosovo n'est pas encore envisageable. Des garde-fous juridiques doivent être mis en place pour éviter aux personnes privées de citoyenneté de se faire refouler vers des pays dans lesquels leur sécurité serait menacée.

Au surplus, le Commissaire préconise des actions plus déterminées pour protéger les minorités nationales, notamment les Roms, en insistant sur l'éducation, l'emploi, la santé et le droit au logement. Le rapport contient également des recommandations spécifiques en vue de lutter contre la violence dont sont victimes les femmes et les enfants.

Le Commissaire recommande d'agir promptement pour finaliser l'établissement du bureau du Médiateur au niveau national. Tout en reconnaissant les améliorations du système judiciaire en matière d'indépendance et de professionnalisme, M. Hammarberg s'est dit préoccupé par l'impressionnante quantité de cas en attente de traitement dans les cours de justice. Il souligne l'urgence d'un plan d'action pour remédier au problème.

Le rapport, qui repose sur les conclusions d'une visite officielle en Bosnie-Herzégovine au mois de juin 2007, est disponible sur le site Internet du Commissaire.

Lire le rapport