Les Pays-Bas

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Lettre

Les Pays-Bas doivent prendre des mesures urgentes pour améliorer les conditions d’accueil des demandeurs d'asile

02/09/2022 Strasbourg

Dans une lettre adressée au ministre néerlandais chargé des migrations, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme, Dunja Mijatović, se déclare préoccupée par les conditions d’accueil des demandeurs d'asile aux Pays-Bas. La lettre de la Commissaire fait suite à une...

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Lettre

Les Pays-Bas doivent renforcer la protection des droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

29/11/2016 Strasbourg

Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur et des Relations au sein du Royaume et au ministre de la Sécurité et de la Justice des Pays-Bas, rendue publique aujourd'hui, le Commissaire Muižnieks estime que trois projets de loi visant à lutter contre le terrorisme, actuellement en débat,...

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Rapport de visite pays

Les droits des immigrés et des enfants doivent être mieux protégés aux Pays-Bas

14/10/2014 Strasbourg

« Les Pays-Bas sont dotés d’un solide dispositif de protection des droits de l'homme, mais en pratique il existe des lacunes, notamment en ce qui concerne les droits des immigrés et des enfants. Ces lacunes doivent être comblées », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de...

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Visite pays

Les Pays-Bas doivent améliorer la protection des droits des demandeurs d’asile, des migrants et des enfants

23/05/2014 Strasbourg

« Les autorités néerlandaises doivent cesser de placer automatiquement en rétention les demandeurs d’asile qui arrivent dans leurs ports et aéroports internationaux en provenance de pays n’appartenant pas à l’espace Schengen. En particulier, les enfants et leurs familles n’ont pas leur place dans...

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Le Commissaire Hammarberg intervient devant la Cour de Strasbourg dans des affaires relatives au droit d’asile concernant les Pays-Bas et la Grèce

Strasbourg, 16/03/10 - Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a rendu publique aujourd'hui une tierce intervention soumise à la Cour européenne des droits de l'homme, à l'invitation de celle-ci, dans un groupe d'affaires relatives au transfert de demandeurs d'asile des...

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Pays-Bas : « Des progrès réels mais à poursuivre pour appliquer les normes des droits de l’homme » déclare le Commissaire Hammarberg dans son rapport

[11/03/09] « Les politiques relatives aux migrants et aux demandeurs d'asile doivent encore être revues » a souligné aujourd'hui Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en présentant son rapport sur les Pays-Bas. Le rapport porte également sur les droits de...

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Report on visit to the Netherlands

Report by the Commissioner for Human Rights, Thomas Hammarberg, on his visit to the Netherlands (21-25 September 2008) CommDH(2009)2 / 11 March 2009

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Pays-Bas: le Commissaire Hammarberg entame une visite pour évaluer la situation des droits de l’homme

Strasbourg, 16.09.2008 – Mesures concernant les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile, intégration, droits de l'enfant, lutte contre la discrimination et l'intolérance : tels sont quelques-uns des principaux thèmes que le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas...

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Pays

* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.