Saint Marin

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Letter

Letter from the Council of Europe Commissioner for Human Rights, Nils Muižnieks, to Mr Iro Belluzzi, Minister for Labour, Cooperation and Information of the Republic of San Marino, concerning the Code of Conduct for Media Operators

Strasbourg 09/09/2016
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Pays

* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.