Commissaire aux droits de l'homme

Chisinau, 21/10/11 – « L'adoption rapide d'une législation complète contre la discrimination contribuerait beaucoup à une protection plus effective des droits des groupes vulnérables en Moldova », a déclaré le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, à l'issue d'une visite de trois jours dans ce pays. « Cette adoption devrait s'accompagner d'une campagne d'éducation et de sensibilisation du public, destinée à favoriser une mise en œuvre efficace de la législation. »

Au cours de sa visite, le Commissaire s'est intéressé plus particulièrement à la lutte contre la discrimination et à la promotion de la tolérance dans la société, ainsi qu'aux questions de droits de l'homme liées aux événements d'avril 2009. Il a salué la détermination des institutions gouvernementales compétentes à promulguer la loi contre la discrimination, malgré la forte opposition de certains groupes.

Le Commissaire s'est dit préoccupé par les propos homophobes et islamophobes tenus par des membres de la classe politique et d'autres personnalités lors des débats sur cette loi importante. « Ce discours stigmatisant ne doit pas conduire à retarder l'approbation de la loi par le parlement », a estimé le Commissaire.

Par ailleurs, le Commissaire a examiné la situation de la communauté rom dans le pays. « Il faudrait prendre des mesures complémentaires pour promouvoir l'intégration sociale des Roms, et notamment leur accès à l'emploi », a-t-il déclaré après s'être rendu dans un campement rom. « Il faudrait veiller tout particulièrement à garantir l'accès des Roms à l'eau et au système de soins, ainsi que l'intégration des enfants roms dans les établissements scolaires. »

Le Commissaire est aussi revenu sur les mesures adoptées suite aux événements d'avril 2009 et sur les recommandations figurant dans son dernier rapport consacré à la Moldova, notamment sur celles qui concernent la lutte contre le recours de la police aux mauvais traitements et contre l'impunité des policiers. Il a noté que le gouvernement avait pris des mesures en ce sens, comme en témoignait la création d'unités spéciales de lutte contre la torture au sein du parquet général.

Dans le même temps, le Commissaire a souligné la nécessité de s'employer plus activement à mener des enquêtes et à déférer à la justice tous les responsables des violations graves des droits de l'homme commises lors des manifestations d'avril 2009. Il a déclaré partager l'avis exprimé par plusieurs de ses interlocuteurs, y compris des membres du gouvernement, selon lequel le processus de détermination des responsabilités est trop lent et les résultats obtenus à ce jour ne peuvent pas être jugés satisfaisants.

Enfin, le Commissaire a pris note de l'intention du gouvernement d'engager une vaste réforme de la justice, généralement considérée comme une étape importante du renforcement de la prééminence du droit et du respect des droits de l'homme en Moldova.