• Actualités

  • Rapports

  • Visites

  • Lettres

Report by Mr Alvaro Gil-Robles, Commissioner for Human Rights, on his visit to the Grand Duchy of Luxembourg (2-3 February 2004)
CommDH(2004)11 / 08 July 2004

Pays

* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.