Italie

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Letter from the Council of Europe Commissioner for Human Rights to Mr Roberto Maroni, Minister of the Interior of the Republic of Italy, concerning migrants' rights
CommDH(2009)40 / 10 December 2009

Pays

* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.