Bosnie-Herzégovine

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Special report by Thomas Hammarberg, Commissioner for Human Rights of the Council of Europe on the issue of decertified Police Officers in Bosnia and Herzegovina from 20 to 22 December 2006
CommDH(2007)2 / 17 January 2007

Pays

* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.