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Le carnet des droits de l'homme
Les États devraient faire davantage pour protéger les femmes de la violence

Dans le monde entier, et, en particulier, dans toute l’Europe, les femmes sont battues et en butte à des menaces. La violence domestique est, à l’échelle mondiale, la forme la plus courante de maltraitance à l’égard des femmes, quel que soit le contexte économique, religieux ou culturel.

Il est étrange de constater avec quelle facilité est admis le fait que la violence domestique et la violence à l’égard des femmes constituent un phénomène répandu dans tous les pays. Beaucoup trop souvent, le problème est négligé et, beaucoup trop souvent, c’est la femme elle‑même qui est blâmée. La question la plus fréquemment posée n’est pas, semble‑t‑il, « pourquoi la bat‑il ? » mais plutôt « pourquoi ne le quitte‑t‑elle pas ? ».

Une infraction très courante

Selon les estimations, entre un cinquième et un quart des femmes dans les États membres du Conseil de l’Europe sont victimes de violences physiques au moins une fois dans leur vie d’adulte et plus d’un dixième d’entre elles subissent des sévices sexuels impliquant l’usage de la force. Pour toutes les formes de violence, dont le harcèlement, le pourcentage atteint 45 %. La majorité de ces actes de violence sont commis par des hommes vivant dans l’environnement social immédiat de la femme, le plus souvent par des conjoints ou d’anciens conjoints.

Selon une étude du programme de l’Union européenne DAPHNE, chaque année, rien que dans les 27 États membres de l’Union européenne, on recense 3 500 décès dus à des violences commises par un conjoint.

Le 8 mars de cette année, le Gouvernement du Royaume-Uni a communiqué un chiffre qui fait froid dans le dos : au cours de la seule année écoulée, on a dénombré plus d’un million de femmes victimes de violences domestiques en Angleterre et au Pays‑de‑Galles. Ce jour‑là, le Royaume-Uni a lancé un Plan national d’action actualisé comportant 100 mesures pour s’attaquer à tous les aspects de la violence exercée contre des personnes de sexe féminin.

Que faire ?

A l’heure actuelle, la vaste majorité des 47 États membres du Conseil de l’Europe ont un Plan national d’action pour protéger les femmes contre la violence. Ceux qui n’en ont pas encore devraient s’employer à en établir un dès que possible.

Le Plan d’action devrait inclure notamment la mise en place :

  • d’activités de sensibilisation
  • de services de soutien aux victimes
  • de formations adéquates destinées aux forces de l’ordre
  • d’une coopération avec la société civile

D’une manière générale, ce sont des groupes non gouvernementaux qui prennent en charge la majeure partie des activités comme la gestion des foyers d’accueil. Quant aux autorités, elles ont un devoir d’assistance. Il est, en outre, important que le personnel des services de santé et les policiers, qui sont les premiers services à entrer en contact avec les victimes, soient bien formés pour repérer les indices de violence domestique et apporter un soutien tenant dûment compte des aspects liés au genre.

La prise de conscience de la vulnérabilité accrue des femmes étrangères est particulièrement importante. Ces dernières, en effet, sont moins enclines à signaler un incident à la police par crainte de perdre leur titre de séjour, notamment lorsque leur statut dépend de celui de leur conjoint.

Au cours d’une visite en Finlande, j’ai appris que le risque pour une femme d’être victime de violences domestiques dans ce pays était deux fois plus élevé que la moyenne établie dans l’Union européenne. Pour lutter contre cette violence, un Plan national d’action transsectoriel a été mis en place.

La Convention d’Istanbul : un instrument important

Tous les États membres devraient ratifier et mettre en œuvre la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (La Convention d’Istanbul).

La Convention, qui a été adoptée en avril 2011, est un instrument concret qui exige l’adoption d’un large éventail de mesures. Elle est régie par le « principe des trois P », à savoir la prévention, la protection et les poursuites.

Malheureusement, à ce jour, elle n’a été ratifiée que par la Turquie. Elle a, en revanche, été signée par 23 États membres du Conseil de l’Europe. L’Autriche, la Bosnie‑Herzégovine et la Pologne ont annoncé qu’ils la signairaient ou la ratifieraient prochainement. Il serait bon que les autres signataires la ratifient aussi sans tarder.

Les coupes budgétaires ne sont pas source d’économies

La lutte contre la violence faite aux femmes est onéreuse mais il est encore bien plus coûteux de ne pas combattre la violence fondée sur le genre. Les coûts directs et indirects sont généralement assumés par les victimes, les employeurs, le système de santé et la société dans son ensemble et donc les contribuables. Il faut bien être conscient que les coûts socio‑économiques liés à la violence à l’égard des femmes sont peut‑être moins manifestes en période de crise et d’austérité mais n’en sont pas moins réels et qu’il faut donc éviter toute coupe budgétaire dans ce domaine.

Tolérance zéro

Les États doivent considérer la violence à l’égard des femmes comme une violation des droits humains fondée sur le genre qui traduit une inégalité persistante entre les femmes et les hommes. Les chiffres révèlent des violences psychologiques et physiques qui sont parfois perpétrées sur de longues périodes et peuvent même avoir une issue fatale. La seule attitude possible est la tolérance zéro. Les autorités centrales et locales de l’ensemble des pays européens doivent absolument prendre des mesures et ce, dès maintenant.

Nils Muižnieks

Strasbourg 09/10/2012
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