Commissaire aux droits de l'homme

Il y a tout juste un an, j’ai décidé de mettre mes pas dans ceux des réfugiés syriens en Europe pour mieux comprendre ce qu’ils vivaient. A l’époque, j’étais inquiet de constater que la plupart des gouvernements européens réagissaient avec indifférence au plus vaste problème de réfugiés que notre continent ait connu depuis plus de deux décennies. D’après certaines informations, des réfugiés syriens étaient refoulés tandis que d’autres, arrivés en Europe, finissaient dans des centres de rétention. La Turquie était le seul pays à accueillir des Syriens dans le besoin. Ailleurs en Europe, l’Allemagne, la Suède et l’Arménie avaient pris des mesures pour recevoir un nombre limité de Syriens grâce à des mesures de réinstallation et autres formes d’admission tandis que d’autres pays étaient à la traîne. J’en ai conclu que l’Europe n’avait pas réussi à se hisser à la hauteur du défi et négligeait ce problème.

La crise s’est étendue et s’est approfondie en 2014

Dans la semaine qui a marqué le passage de 2014 à 2015, plus d’un millier de réfugiés, dont une majorité de Syriens, ont été sauvés par le remorquage jusqu’au rivage italien des deux « bateaux fantômes » surchargés sur lesquels ils se trouvaient. Leur arrivée a alarmé l’opinion et a amené les dirigeants à promettre de nouveau que l’Europe intensifierait ses efforts pour lutter avant tout contre les passeurs dans le bassin méditerranéen. Or, l’inquiétude que suscite la situation des réfugiés syriens va bien au-delà.

En 2014, le problème des réfugiés syriens n’a cessé de prendre de l’ampleur. Les Syriens sont, en effet, devenus le plus grand groupe de réfugiés au monde sous mandat du HCR, la vaste majorité d’entre eux, plus de 3,8 millions, étant toujours accueillis par des pays voisins de la Syrie. Le nombre de réfugiés syriens a désormais dépassé 1,6 million en Turquie, 1,1 million en Liban et 620 000 au Jordanie.

Cependant, ces pays ont du mal à répondre aux besoins élémentaires des réfugiés syriens. Entre autres problèmes, il faut citer la surcharge des établissements scolaires et sanitaires, la trop forte sollicitation des systèmes d’alimentation en eau et en électricité et des installations d’assainissement, ainsi que l’absence de logements adéquats. En Jordanie et en Turquie, environ 85 % des Syriens vivent à l’extérieur des camps de réfugiés, nombre d’entre eux étant contraints par l’extrême pauvreté de recourir à des stratégies d’adaptation désespérées, dont la mendicité ou le travail dans des conditions d’exploitation. Confronté à de graves difficultés économiques, le Liban a récemment instauré des restrictions à l’entrée des Syriens sur son territoire.

Outre toutes ces difficultés, la nouvelle, très jeune génération de Syriens est confrontée au risque d’apatridie. Les données du HCR montrent que plus de 50 000 enfants syriens sont nés dans les pays voisins depuis le début du conflit en 2011 ; 70 % d’entre eux environ peuvent se retrouver sans certificat de naissance.

En Europe, plusieurs pays ont pris, en 2014, une résolution positive en s’engageant à faire bénéficier les réfugiés syriens d’un plus grand nombre de réinstallations et d’admissions humanitaires et autres, l’Allemagne occupant le premier rang avec 30 000 prises en charge. Bien que des gestes tout aussi généreux soient nécessaires de la part d’autres grands pays européens, c’est une nette amélioration par rapport aux quelque 15 000 places promises en tout et pour tout un an plus tôt. En outre, malgré la disparité des taux de reconnaissance, plus de 90 % des demandes d’asile déposées par des réfugiés syriens dans les Etats membres de l’UE ont fait l’objet d’une décision positive au cours des trois premiers trimestres de 2014.

Toutefois, ces chiffres ne doivent pas susciter un optimisme excessif. En réalité, de 2011 à ce jour, l’Europe, l’une des régions les plus riches du monde, n’a reçu que 6% environ de l’ensemble des réfugiés syriens, soit quelque 210 000 personnes au total, dont 126 590 en 2014. De violents refoulements de Syriens ont, en outre, continué d’être signalés en 2014. De surcroît, alors que le conflit en Syrie entre bientôt dans sa cinquième année, les réfugiés syriens reconnus sont toujours livrés à eux‑mêmes dans de nombreux pays européens, sans que des mesures appropriées soient prises pour faciliter leur intégration malgré le caractère manifestement durable de leur déplacement forcé.

Une protection, une solidarité et une intégration accrues sont nécessaires en Europe

Alors qu’une nouvelle année s’est écoulée, au cours de laquelle de plus en plus de Syriens ont été en proie aux conséquences du conflit qui fait rage dans leur pays, tous les Etats européens sont vivement encouragés à faire preuve d’une plus grande générosité et à assumer leur responsabilité en apportant une protection effective à ceux qui sont dans le besoin. Les recommandations ci-après peuvent orienter l’action des Etats dans ce domaine :

• Il devrait être mis un terme aux politiques et pratiques empêchant l’arrivée de réfugiés syriens et, en particulier, aux expulsions collectives aux frontières terrestres ou maritimes. Les politiques et pratiques interdisant leur entrée favorisent bel et bien le développement des migrations irrégulières et font le jeu des passeurs et des trafiquants.

• Les réfugiés syriens ne devraient pas être renvoyés dans des pays dont l’économie et le système d’asile ne peuvent pas faire face à une augmentation du nombre de réfugiés et qui sont donc dans l’incapacité de les accueillir et de les protéger comme il convient, notamment lorsque ce sont des personnes particulièrement vulnérables, comme des enfants[1].

• L’Europe doit continuer de répondre avec diligence et générosité aux appels du HCR pour soutenir les pays voisins de la Syrie. Il ne s’agit pas seulement de fournir une aide financière : les Etats européens, notamment les plus grands et les plus riches, devraient faire preuve de solidarité internationale en accueillant aussi davantage de réfugiés syriens, grâce à des programmes concrets comme des plans de réinstallation et d’admission humanitaire.

• Il est grand temps que les pays européens renforcent l’intégration des réfugiés syriens dans leur société. Compte tenu de la nature durable du conflit syrien, nombre de ces réfugiés resteront probablement en Europe et deviendront citoyens de leur pays d’accueil. Ceci est également vrai pour des pays comme la Hongrie, la Bulgarie ou la Serbie qui, jusqu’à présent, se considéraient eux‑mêmes comme des pays de transit. Les politiques d’intégration devraient être globales, couvrant la sensibilisation aux droits de l’homme des communautés d’accueil comme des réfugiés, l’éducation, l’emploi, le logement, les services de santé et autres services sociaux.

• Dernier point, mais non des moindres, aucun enfant réfugié syrien en Europe ne devrait être privé de nationalité. Assurer l’avenir des enfants syriens doit rester une priorité de l’Europe dans sa réponse au sort des réfugiés syriens.

Nils Muižnieks

Documents utiles :

• HCR, Mid-year trends 2014, (tendances semestrielles 2014), janvier 2015 ;
• HCR, Resettlement and other forms of admission for Syrian refugees, (réinstallation et autres formes d’admission pour les réfugiés syriens), 30 janvier 2015 ;
• HCR, Living in the shadows. Jordan home visit reports, (Vivre dans l’ombre, comptes rendus de visites de foyers syriens en Jordanie), janvier 2015 ;
• Conseil norvégien pour les réfugiés, Comité international de secours, No escape. Civilians in Syria struggle to find safety across borders (Aucun échappatoire. Les civils syriens ont du mal à trouver la sécurité hors des frontières), novembre 2014 ;
• Centre d’études stratégiques sur le Moyen-Orient (ORSAM), Effects of the Syrian refugees on Turkey (conséquences pour la Turquie de la présence de réfugiés syriens), janvier 2015.

[1] Voir l’arrêt de 2014 Tarakhel c. Suisse de la Cour européenne des droits de l’homme (GC).