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Les enfants LGBTI ont droit à la sécurité et à l’égalité

Le carnet des droits de l'homme
headline Strasbourg 02/10/2014
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Même mineures, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) sont souvent déjà victimes de harcèlement et de violence, dans les établissements scolaires, à la maison et sur les réseaux sociaux. Ce phénomène compromet gravement leur bien-être et les incite à dissimuler leur identité personnelle. Or, comme tous les enfants, les enfants LGBTI [i] ont droit à la jouissance des droits de l'homme et ont besoin de se sentir en sécurité pour participer pleinement à la vie de la société.

Réponses au harcèlement

Selon une enquête menée par l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), au moins 60 % des personnes LGBT interrogées ont personnellement fait l’expérience de commentaires ou de comportements négatifs à l’école à cause de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. En outre, 80 % ont entendu des commentaires négatifs ou constaté des comportements négatifs parce que l’un de leurs camarades de classe était perçu comme une personne LGBT. Compte tenu de la fréquence des comportements négatifs envers les élèves LGBT, il n’est pas étonnant que l’enquête montre aussi que les deux tiers des enfants LGBT ont caché leur identité LGBT pendant leur scolarité.

Cette situation est inacceptable. Elle est très pénible à supporter pour les enfants LGBTI, dont beaucoup présentent un risque élevé de comportements suicidaires. D’après une étude irlandaise, plus de la moitié des personnes LGBT interrogées de moins de 26 ans ont déjà envisagé sérieusement de mettre fin à leurs jours. Il est clair que le harcèlement compromet les chances de réussite scolaire des enfants LGBTI et porte atteinte à leur droit à l’instruction sans discrimination, ainsi qu’à leur droit de jouir du meilleur état de santé possible.

Tous les élèves doivent se sentir en sécurité à l’école. La Cour européenne des droits de l'homme a indiqué clairement que les propos homophobes en milieu scolaire ne sont pas protégés par les garanties de la Convention européenne entourant la liberté d’expression. La lutte contre l’intimidation homophobe et transphobe requiert une attention et des efforts soutenus de la part des établissements scolaires et des autorités éducatives. L’UNESCO et le réseau international des organisations de jeunesse et étudiantes défendant les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et queer (IGLYO) ont élaboré des orientations détaillées sur des réponses efficaces. L’Irlande a instauré des obligations légales et des mesures obligatoires, assorties d’un plan d'action concret, pour combattre le harcèlement homophobe et transphobe dans les établissements scolaires.

Droit à l’information

Les enfants ont le droit de recevoir des informations factuelles sur la sexualité et la diversité de genre. Les efforts de lutte contre le harcèlement doivent s’accompagner d’une éducation sur l’égalité, le genre et la sexualité. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'éducation a insisté sur le droit des enfants à l’éducation sexuelle intégrale, sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Il est nécessaire de remettre en question les stéréotypes concernant le genre et la sexualité dans les établissements scolaires. Le Comité européen des Droits sociaux a conclu à une violation de la Charte sociale européenne en raison de la présence, dans le matériel pédagogique, d’éléments « manifestement entachés d’erreurs, discriminatoires et avilissants, en particulier pour ce qui concerne la manière dont les personnes à l’orientation non hétérosexuelle sont décrites et représentées ».

La protection de l’enfance est parfois invoquée pour empêcher les enfants d’avoir accès à des informations sur les personnes LGBTI. La Commission de Venise a souligné que ces arguments ne résistent pas au test de nécessité et de proportionnalité requis par la Cour européenne. Rien ne prouve que la diffusion d’informations défendant une attitude positive envers les personnes LGBTI nuise aux enfants. Bien au contraire, il est dans l’intérêt des enfants d’être informés sur la sexualité et la diversité de genre.

Famille et mal-logement

Nombre de personnes mineures LGBTI subissent des préjugés et des violences dans leur propre famille. Il reste difficile pour beaucoup de parents et d’autres proches d’accepter que des enfants sont LGBTI. Selon l’enquête de la FRA, 35 % des jeunes adultes cachent à leur famille qu’ils sont LGBT. Au Monténégro, j’ai visité un foyer et un centre social pour personnes LGBTI, où j’ai rencontré des jeunes qui avaient été rejetés par leur famille et contraints à quitter leur domicile. L’ONG responsable de la structure tentait de servir d’intermédiaire entre les familles et les personnes LGBTI et parvenait parfois à les réconcilier.

Lorsqu’ils sont obligés de quitter leur famille, les jeunes LGBTI risquent fort de devenir sans-abri. Des recherches menées au Royaume-Uni laissent penser que la proportion de personnes LGBT atteint 25 % parmi les jeunes sans domicile fixe. La crise économique rend encore plus difficile, pour les jeunes qui sont à la rue, de trouver un emploi et un logement. Lorsque des jeunes LGBTI ne peuvent pas compter sur le soutien de leur famille, ils risquent de connaître une longue période de marginalisation, très préjudiciable à leur santé et à leur bien-être. Au Royaume-Uni, le Albert Kennedy Trust propose aux jeunes LGBTI des formules d’hébergement temporaire ou permanent, ainsi qu’une aide à l’insertion sociale et professionnelle. Les services municipaux ou financés par l’Etat qui s’occupent des sans-abri devraient aussi s’efforcer d’accueillir ces jeunes.

Droit à l’autodétermination

Les enfants transgenres ou intersexes rencontrent des obstacles spécifiques dans l’exercice de leur droit à l’autodétermination. En tant que mineurs, les adolescents transgenres peuvent avoir des difficultés à bénéficier de services de soins et d’accompagnement adaptés ; quant aux enfants intersexes, ils sont souvent soumis à des traitements « normalisateurs » irréversibles peu après leur naissance, donc sans leur consentement. La reconnaissance juridique du sexe ou du genre des enfants transgenres ou intersexes reste très problématique dans la plupart des pays. Les enfants sont titulaires de droits et doivent être écoutés lors de la prise de décisions qui les concernent. Tout traitement destiné à attribuer un sexe ou un genre à une personne doit être fondé sur son consentement pleinement éclairé.

Nombre de problèmes sont communs à tous les enfants LGBTI. Dans leur « Vision pour 2020 », de jeunes Finlandais transgenres ou intersexes ont accordé un degré de priorité élevé au droit de grandir dans un environnement sûr, ainsi qu’au droit à l’information. Ces jeunes y revendiquaient aussi le droit de bénéficier de la sécurité juridique au même titre que les autres membres de la société et demandaient une législation inclusive qui garantisse l’égalité de traitement.

Renforcement de l’autonomie et protection

Cette vision de l’avenir devrait être la réalité d’aujourd'hui. Il incombe déjà aux gouvernements de favoriser l’autonomie des enfants LGBTI et de les protéger. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant indique clairement que les opinions de l’enfant doivent être prises en considération et que l’intérêt supérieur de l'enfant doit être protégé. Les droits de l'homme s’appliquent aux enfants LGBTI comme à tous les autres enfants, sans aucune distinction.

Les enfants LGBTI doivent pouvoir exercer leur droit de participer à tous les aspects de la vie de la collectivité. L’accès à l’information est une condition préalable indispensable à la participation et à la prise de décisions. Dans le même temps, il faut protéger les enfants LGBTI contre la violence et le harcèlement à la maison, dans les établissements scolaires, sur internet, dans le milieu sportif et dans l’espace public. Les services de protection de l’enfance, les défenseurs des enfants et la police devraient veiller tout particulièrement à ne pas oublier les enfants LGBTI. Il est nécessaire que les gouvernements prennent des mesures systématiques pour améliorer la sécurité de ces enfants et leur garantir l’égalité de traitement.

Nils Muižnieks


[i] Cet article du Carnet des droits de l'homme porte sur les personnes de moins de 18 ans qui sont lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexes (LGBTI). Le sigle « LGBT » est utilisé pour faire référence à des recherches qui n’englobent pas explicitement les personnes intersexes.