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La Grèce doit renoncer aux expulsions collectives

Lettre aux ministres grecs

Strasbourg 14/1/2014

« La Grèce aurait procédé maintes fois à des expulsions collectives de migrants, parmi lesquels figureraient de nombreux Syriens ayant fui la violence et la guerre. De plus, des allégations font état de mauvais traitements qui auraient été infligés à des migrants par des membres de la gendarmerie maritime et de la police aux frontières. Ces pratiques suscitent de vives inquiétudes quant au respect des droits de l'homme. J'appelle les autorités grecques à mener des enquêtes effectives sur tous les incidents signalés et à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à ces pratiques et éviter de nouveaux incidents », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en rendant publique aujourd'hui une lettre envoyée le 5 décembre 2013 à deux ministres grecs, Nikolaos Dendias, ministre de l'ordre public et de la protection du citoyen, et Miltiadis Varvitsiotis, ministre de la marine marchande et de la mer Egée.

Le Commissaire prend note de l'adoption récente de mesures législatives destinées à protéger l'accès des migrants, y compris des mineurs, aux services sanitaires et sociaux dans les centres de premier accueil. Il rappelle cependant que les expulsions collectives d'étrangers emportent violation du droit international et européen des droits de l'homme et soulèvent de très graves problèmes de compatibilité avec le principe fondamental du non-refoulement, inscrit dans la Convention de l'ONU relative au statut des réfugiés, par laquelle la Grèce est liée.

« En plus d'être incompatibles avec le droit international des droits de l'homme et des réfugiés, les expulsions collectives de migrants sont inefficaces, car il n'est pas vraiment possible d'empêcher l'émigration de personnes qui se trouvent dans une situation désespérée. Pour respecter ses obligations en matière de droits de l'homme, la Grèce doit changer radicalement sa politique et ses pratiques migratoires. Cela devient d'autant plus nécessaire maintenant que la Grèce exerce des responsabilités supplémentaires, puisqu'elle préside le Conseil de l'Union européenne. Je salue donc l'ouverture d'enquêtes, par les autorités grecques, sur les refoulements et sur les allégations de mauvais traitements de migrants ; c'est une première initiative qui va dans le bons sens. Je me réjouis aussi que les autorités se soient engagées à m'informer des résultats de ces enquêtes. »