Divorce et stérilisation forcés: une réalité pour de nombreuses personnes transgenres

Strasbourg, 31/08/10 – « Les droits des personnes transgenres continuent d'être ignorés ou bafoués. Il faut renforcer les mesures pour éradiquer la discrimination à leur encontre » déclare le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, dans le dernier article de son carnet des droits de l'homme publié aujourd'hui.

« Les personnes transgenres ont des difficultés à obtenir la reconnaissance juridique de leur genre. Certains Etats membres du Conseil de l'Europe ne se sont toujours pas dotés de dispositions permettant la reconnaissance officielle des personnes transgenres, qui se trouvent donc dans une situation de vide juridique. Pire encore, la plupart des Etats membres utilisent encore des classifications médicales selon lesquelles les personnes transgenres sont atteintes de troubles mentaux. »

Plus souvent encore des dispositions existent, mais elles requièrent des conditions inacceptables et injustifiées, telles que le divorce forcé et la stérilisation forcée. « Ces exigences vont clairement à l'encontre des principes des droits de l'homme et de la dignité humaine, comme cela a été aussi souligné par des décisions de justice en Autriche et Allemagne. »

Toutefois, la situation semble commencer à s'améliorer. Le gouvernement irlandais va adopter une législation reconnaissant la préférence de genre et permettant aux personnes transgenres d'obtenir de nouveaux certificats de naissance. Il y a des indications selon lesquelles d'autres pays, comme le Portugal, la Hongrie et les Pays-Bas, pourraient suivre et améliorer ainsi le cadre juridique des personnes transgenres.

« Tous les Etats doivent instaurer des procédures rapides et transparentes permettant aux personnes transgenres de faire modifier leur nom et leur genre dans les documents officiels, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme » conclut le Commissaire.

Lire l'article du Carnet des droits de l'homme