Toute décision concernant un enfant migrant doit être fondée sur son intérêt supérieur

[Strasbourg, 19/09/2013 10:00]  – Les enfants migrants sont particulièrement vulnérables, surtout s'ils ne sont accompagnés ni de leurs parents ni d'autres membres adultes de leur famille. Beaucoup ont subi des traumatismes et des abus avant d'arriver en Europe. Il faut les traiter avec ménagement et respecter leurs droits. Or, c'est loin d'être toujours le cas.

Les autorités nationales ne doivent jamais oublier que les enfants migrants, y compris ceux qui sont des demandeurs d'asile, sont avant tout des enfants. Les droits de l'enfant doivent toujours avoir la priorité et toutes les mesures concernant les enfants doivent se fonder sur l'intérêt supérieur de l'enfant. Autrement dit, le contrôle de l'immigration ne doit jamais l'emporter sur la Convention relative aux droits de l'enfant de l'ONU.

Les centres pour enfants renvoyés : des projets à haut risque

Plusieurs gouvernements européens examinent actuellement un moyen de faciliter le retour des enfants non accompagnés. Les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni, avec le Danemark en qualité d'observateur, tentent ainsi de créer un « centre d'accueil » en Afghanistan. La Suède, pays coordonnateur, est en négociation avec les autorités afghanes au sujet des locaux. L'idée est que les enfants restent dans le centre jusqu'à ce qu'ils puissent retourner vivre dans leur famille.

Des ONG locales et internationales, ainsi que des instances de l'ONU et du Conseil de l'Europe, se sont déclarées préoccupées par ce projet. Un rapport d'experts consacré à la question souligne qu'en Afghanistan, il est pratiquement impossible de retrouver les familles des enfants rapatriés. Bien que l'expérience en la matière reste limitée, elle montre aussi déjà que les enfants qui sont renvoyés dans des pays déchirés par la guerre et qui y sont placés dans des centres d'accueil spéciaux courent un très grand risque d'être soumis à la traite à des fins sexuelles ou militaires et, plus généralement, d'être persécutés. De fait, la plupart des enfants disparaissent quelques jours seulement après leur retour.

Le principe de non-refoulement interdit le retour forcé d'une personne vers un pays où sa vie ou sa liberté serait menacée. De même, des enfants ne doivent jamais être renvoyés vers des lieux présentant des risques pour leur sécurité et leur bien-être. Les Etats qui procèdent à des retours sont donc responsables de ce qui arrive aux enfants après leur retour.

Des expulsions souvent traumatisantes

Il arrive souvent que les décisions de retour forcé concernant des enfants migrants ne tiennent pas pleinement compte de l'intérêt supérieur de l'enfant. Lors de certaines procédures d'expulsion, les autorités ont recours à la force. Or, même si la force est utilisée uniquement à l'encontre des membres adultes de la famille, c'est une expérience traumatisante pour les enfants aussi.

A la suite de ces décisions, il est également fréquent que les mineurs soient placés en rétention, avec ou sans leur famille. Chaque année, des milliers d'enfants sont ainsi privés de liberté en Europe, sans avoir commis aucune infraction. Cette pratique perdure dans de nombreux pays, même dans ceux où elle a été interdite. C'est notamment le cas en France, même si suite à la décision d'interdiction de la rétention des mineurs migrants de 2012, cette mesure est désormais moins fréquente qu'avant. .

Des retours forcés peuvent conduire à l'éclatement des familles, par exemple lorsque les deux parents n'ont pas la même nationalité et sont renvoyés dans des pays différents, ou lorsque l'un des parents ou les deux sont expulsés, mais pas l'enfant.

Des décisions d'expulsion sont parfois prises même si les enfants migrants non accompagnés ne bénéficient pas d'un accès satisfaisant aux procédures d'asile ; ces situations s'observent notamment dans les pays dépourvus de système de tutelle efficace, comme la Grèce. Il faut désigner dans tous les cas, et sans tarder, un tuteur chargé de défendre les intérêts de l'enfant dans la procédure d'asile.

Arriver dans un pays inconnu

Ces dernières années, plusieurs milliers de personnes ont été renvoyées de force dans les Balkans, notamment au Kosovo*, par des pays d'Europe occidentale, principalement l'Autriche, l'Allemagne, la Suède et la Suisse. Certains des enfants soumis à ces mesures sont nés dans le pays d'accueil et n'ont absolument aucun lien avec le territoire dont leurs parents se sont un jour enfuis.

Ces enfants arrivent dans un pays dont ils ne parlent pas la langue, où ils doivent vivre dans des conditions très précaires et qui ne leur offre souvent que des possibilités limitées de poursuivre leur scolarité. Nombre des personnes faisant l'objet d'un retour forcé appartiennent à des minorités, en particulier à la minorité rom. Il est facile d'imaginer le drame que peut représenter, pour un enfant, le fait d'être arraché à son pays, à son école et à ses amis.

L'intérêt supérieur de l'enfant

Rétention, séparation, détermination de l'âge par la méthode contestée de la radiographie osseuse, expulsion décidée à la hâte : les enfants migrants courent indéniablement un grand risque de violations de leurs droits de l'homme. Ceux qui sont séparés de leur famille sont évidemment d'autant plus exposés.

Il est temps de revoir les politiques appliquées aux enfants migrants. Ce sont avant tout des enfants et les gouvernements des pays européens devraient toujours agir dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Il faut que cessent les retours forcés vers des pays où cet intérêt risque de ne pas être une considération primordiale.

Nils Muižnieks

Sélection de lignes directrices

Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Vingt principes directeurs sur le retour forcé (2005)

Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Recommandation CM/Rec(2007)9 sur les projets de vie en faveur des mineurs migrants non accompagnés

APCE, Résolution 1810 (2011), Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe

APCE, Recommandation 1596 (2003), La situation des jeunes migrants en Europe

Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Document de synthèse sur les droits des migrants mineurs en situation irrégulière (2010)

Comité des droits de l'enfant de l'ONU, Observation générale n° 6 (2005), Traitement des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d'origine

ONU, Principes directeurs du HCR relatifs à la détermination de l'intérêt supérieur de l'enfant (2008)

 

* « Toute référence au Kosovo dans le présent texte, qu'il s'agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo. »