Danemark : il est nécessaire de mieux respecter les droits de l’enfant dans le cadre des migrations et de l’asile

Visite au Danemark

Copenhague 22/11/2013
Sandholm asylum centre, Danemark Sandholm asylum centre, Danemark

« Il faudrait prendre en compte de manière plus systématique l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des politiques et des procédures relatives aux migrations et à l'asile », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l'issue d'une visite de trois jours à Copenhague (19-22 novembre 2013).

Le Commissaire note avec préoccupation que, dans ce domaine, la législation et les pratiques ne sont pas pleinement compatibles avec la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant ; il s'inquiète notamment de certaines conditions imposées aux enfants qui font une demande de regroupement familial. « Bien que des dispositions aient été prises récemment pour faciliter le regroupement familial, il est regrettable que les jeunes de plus de 14 ans n'y aient toujours pas droit et que les enfants de plus de huit ans doivent démontrer leur capacité d'intégration. » Le Commissaire déplore également que l'intérêt supérieur de l'enfant n'ait pas été dûment pris en considération dans des décisions ayant abouti au retour forcé de familles dans leur pays d'origine. En outre, il met en garde contre la possibilité de renvoyer des migrants mineurs non accompagnés vers des pays comme l'Afghanistan ; ce renvoi est en effet prévu dans le cadre de la Plate-forme européenne pour le retour des mineurs non accompagnés, à laquelle le Danemark participe en qualité d'observateur et qui vise à créer des centres d'accueil pour ces mineurs, en Afghanistan et éventuellement dans d'autres pays.

Après avoir visité le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Sandholm, le Commissaire Muižnieks a appelé les autorités danoises à mettre fin au « vide juridique » dans lequel se trouvent les personnes déboutées du droit d'asile et ne pouvant être expulsées ; ces personnes sont contraintes de rester à Sandholm et le Commissaire a constaté que certaines d'entre elles y vivent déjà depuis de nombreuses années. Tout en saluant les mesures prises par le gouvernement pour permettre à une partie de ces étrangers de vivre hors de Sandholm, s'ils coopèrent avec les autorités, M. Muižnieks juge préoccupant que des enfants aient ainsi passé de longues périodes dans ce centre et aient donc été privés de certains de leurs droits, notamment du droit de bénéficier d'une éducation de qualité, sur un pied d'égalité avec les autres enfants.

Le Commissaire se réjouit que les demandeurs d'asile syriens venant de zones touchées par le conflit n'aient plus besoin de démontrer qu'ils ont été persécutés pour obtenir une protection au Danemark ; il note avec satisfaction que plus de 95 % d'entre eux reçoivent effectivement une protection. M. Muižnieks a encouragé les autorités danoises à maintenir cette pratique aussi longtemps que nécessaire et à tout mettre en œuvre pour contribuer à la protection du nombre croissant de personnes qui fuient le conflit syrien.

Au cours de sa visite, le Commissaire Muižnieks s'est aussi intéressé aux droits des personnes handicapées, en particulier des personnes atteintes de déficiences intellectuelles ou psychosociales. Il a noté qu'au Danemark, les personnes handicapées bénéficient d'une assistance et de soins de qualité et que les services de proximité sont bien développés. Toutefois, il juge problématique que certaines municipalités tendent à construire des structures d'hébergement regroupant un trop grand nombre de personnes handicapées. Ces résidences offrent peut-être des conditions de vie satisfaisantes d'un point de vue matériel, mais elles ne favorisent pas l'intégration sociale des personnes handicapées ni leur autonomie ; or, ce sont là deux principes énoncés dans la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, par laquelle le Danemark est lié.

Enfin, le Commissaire est préoccupé par le recours excessif à la coercition dans les établissements psychiatriques danois : traitement forcé, administration forcée de médicaments et application de mesures de contention physique, parfois durant plusieurs jours. Il prend note avec intérêt des travaux de la commission gouvernementale sur la psychiatrie et encourage les autorités à instaurer des procédures plus respectueuses des droits de l'homme des patients.

Le Commissaire publiera prochainement un rapport sur sa visite au Danemark.