Cybercriminalité : une menace pour la démocratie, les droits de l'homme et l'Etat de droit

CybercrimeL'extraordinaire évolution des technologies de l'information a des conséquences évidentes sur la criminalité organisée ''traditionnelle''. Si l'utilisation de systèmes et de réseaux informatiques représente un progrès certain pour la société, elle n'en accroît pas moins sa vulnérabilité.

Les groupes terroristes, les réseaux de pornographie ou de pédophilie, les commerces illicites (armes, drogues, trafic d'êtres humains, blanchiment) et les délinquants informatiques exploitent cette vulnérabilité et voient leurs activités facilitées et développées par l'expansion de ces nouveaux modes de communication.

La Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité, entrée en vigueur en juillet 2004, est le seul traité international contraignant existant à ce jour dans ce domaine. Elle sert de ligne directrice à tout Etat qui souhaite développer une législation nationale complète contre la cybercriminalité.

Ouverte à la signature d'Etats non européens, la convention fournit également le cadre de la coopération internationale dans ce domaine. Elle a été complétée par un Protocole additionnel relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques.

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Conférence sur la Cybercriminalité : la Convention de Budapest dix ans après son adoption

La Convention de Budapest demeure le seul traité international accepté qui protège la liberté, la sécurité et les droits de l'homme sur internet.

Les acquis et les défis ont été examinés lors de la conférence annuelle du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité qui s'est tenue les 21 et 22 novembre à Strasbourg et a été suivie d'une réunion spéciale marquant le dixième anniversaire de la convention, le 23 novembre 2011. (suite...)

 

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Congrès des Nations Unies sur la prévention de la criminalité et la justice pénale (12-19 avril 2010, Salvador, Brésil)

''La mise en œuvre des outils et instruments en vigueur, notamment la Convention de Budapest, représente le meilleur moyen d'aider les pays à lutter partout dans le monde contre la cybercriminalité’’: tel a été le principal message délivré au 12ème Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (12-19 avril, Brésil). (suite ...)

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23-25 mars 2010, Strasbourg : Conférence sur la coopération contre la cybercriminalité

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Dans le monde entier, la dépendance croissante vis-à-vis des technologies d'information et de communication rend les sociétés plus vulnérables à la cybercriminalité, notamment par vol d'identité, fraude financière, cyber-attaques et mauvais usage des réseaux sociaux. Nombre de ces crimes ne visent pas des organisations ou des Etats, mais des individus.