La réforme pénitentiaire européenne

european prison reformMoteur de la réforme pénitentiaire depuis les années 1960, le Conseil de l'Europe s’emploie à améliorer le traitement des personnes détenues ou privées de liberté. Son œuvre normative s’appuie sur le travail de ses comités directeurs et d’experts, sur la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme, sur les critères définis par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) et les observations et recommandations du Commissaire aux Droits de l’Homme.

Ensemble, ces activités donnent un sens aux conventions, protocoles et recommandations du Conseil de l’Europe et permettent la mise à jour régulière de textes tels que les Règles pénitentaires européennes qui définissent les normes minimales pour les personnels des prisons, les détenus et les prévenus.

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Comité anti-torture (CPT) Commissaire aux Droits de l'Homme

Mis en place par la Convention anti-torture de 1987 et composé d’experts indépendants et impartiaux aux profils variés (juristes, médecins, spécialistes des questions pénitentiaires ou policières), le CPT visite et inspecte de manière inopinée des lieux de détention pour vérifier la façon dont les personnes privées de liberté sont traitées.

Prisons

Instance indépendante au sein de l’Organisation, le Commissaire aux Droits de l’Homme est chargé, entre autres, de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'homme dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe et de déceler d’éventuelles insuffisances dans le droit et la pratique en la matière.

Coopération intergouvernementale Conférences des Directeurs d'administration pénitentiaire (CDAP)

Le Comité pour les problèmes criminels (CDPC) met en oeuvre et harmonise les politiques nationales en matière de droit pénal, procédure pénale, prévention de la criminalité et traitement des délinquants. Il veille à promouvoir l'application des Régles pénitentiaires européennes et est à l'origine de plus de 20 textes contraignants et d'une centaine de recommandations du Comité des Ministres en matière de droit pénal européen.

Organisées tous les deux ans depuis 1972, ces conférences permettent de faire le point sur les bonnes pratiques et les problèmes éventuels que pose la mise en oeuvre des normes du Conseil de l'Europe et de discuter des recommandations du Comité des Ministres, des Règles pénitentiaires européennes et des priorités telles que les femmes en prison, la santé et l'éducation ou les mineurs et les étrangers en détention.

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Prison reform

Fiches d'information sur la réforme pénitentiaire en Europe

Il est désormais possible de télécharger un recueil de 12 fiches explicatives portant sur de nombreux thèmes liés à la réforme comme la prévention de la torture, l'abolition de la peine de mort, les procédures d'extradition, les Règles pénitentiaires européennes ou encore la formation du personnel pénitentiaire. Ces informations s’adressent à la fois aux juristes praticiens, à l’administration pénale ainsi qu’aux associations et citoyens actifs pour la défense des droits de la personne. Pour obtenir une version papier, veuillez envoyer un e-mail à : docrequest@coe.int.

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Textes de référence

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