Contributions volontaires

Les ressources du budget ordinaire du Conseil de l’Europe, composées des contributions régulières, statuaires et obligatoires des Etats membres et, dans certains cas, d’Etats non membres, servent traditionnellement à financer le fonctionnement de ses organes, les activités normatives et de monitoring intergouvernementales ainsi que son infrastructure administrative. Les ressources du budget ordinaire disponibles pour les activités de coopération et d’assistance technique (qui n’existaient pas avant 1989) sont limitées, ce qui fait que ces activités dépendent largement de ressources extrabudgétaires. Par conséquent la grande partie des activités d’assistance et de coopération mises en œuvre par le Conseil de l’Europe ont été financées par des contributions volontaires.

Il convient de préciser que l’appel à contributions volontaires, de même que l’acceptation de ces contributions, n’est possible que pour des projets approuvés par le Comité des Ministres dans le cadre du Programme d’Activités de l’Organisation, ce qui garantit que toutes les actions entreprises et les dépenses correspondantes, quelle qu’en soit la source, portent sur les priorités définies.

Dernières news

Les contributions volontaires de l'Allemagne pour les programmes prioritaires du Conseil de l'Europe dépassent les 1,7 million d'euros en 2011

[05/12/2011] Les projets soutenus incluent le renforcement de la Cour européenne des droits de l'homme, du Commissaire aux droits de l'homme et des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe, ainsi que le développement des mécanismes nationaux de prévention de la torture, du Programme de formation européen pour les médiateurs roms, le renforcement de la société civile au Bélarus et le programme Construire une Europe pour et avec les enfants. (suite...)
Contribution volontaire de la Suisse

[25/03/2011] La Suisse prévoit de verser une contribution volontaire de € 523 000 au Conseil de l'Europe pour la mise en œuvre d’un projet d'une durée de trois ans sur le renforcement de la capacité des autorités locales en Ukraine. La Suisse considère que le renforcement de la démocratie est un domaine d'action prioritaire. L’accord a été signé le 24 mars 2011. (suite...)
Faire la différence : Contributions volontaires - Données clefs

[16/03/2011] Les contributions volontaires versées par des gouvernements et des institutions ont progressé régulièrement entre 2001 et 2009. Elles financent aujourd’hui une part importante des activités du Conseil de l’Europe. Cette tendance est confirmée par une publication intitulée ‘’Faire la différence’’. Un rapport révèle que l’Organisation compte désormais sur les contributions volontaires pour soutenir les programmes de coopération à destination de pays donnés.
Contribution volontaire de l'Allemagne

[03/03/2011] Le Ministère Fédéral des Affaires Etrangères de la République Fédérale d'Allemagne a apporté une contribution volontaire de 60 000 euros au Conseil de l'Europe au Plan d'action de soutien aux élections locales en Albanie (8 mai 2011). (suite...)

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