Le Comité des Ministres

Le Comité des Ministres est l’instance statutaire de décision du Conseil de l’Europe. Son rôle et ses fonctions sont définis de manière générale au Chapitre IV du Statut. Il se compose des ministres des Affaires étrangères des États membres. Le Comité se réunit une fois par an au niveau ministériel et une fois par semaine au niveau des Délégués (Représentants permanents auprès du Conseil de  l’Europe). La conduite des réunions des Ministres et de leurs Délégués est régie par le Statut et le Règlement intérieur. Les Délégués des Ministres sont assistés par un Bureau, des Groupes de Rapporteurs, des Coordinateurs thématiques et des Groupes de travail ad hoc.

Bureau des Délégués des Ministres

Le Bureau aide les Délégués des Ministres. Il comprend six membres dans l’ordre alphabétique anglais : la présidence actuelle, les deux présidences précédentes et les trois futures présidences. Le Bureau n’a aucun pouvoir de décision sur des questions de fond ; il ne peut se substituer au Comité plénier.

Groupes subsidiaires

Les groupes de rapporteurs, coordinateurs thématiques et groupes de travail ad hoc sont des structures de travail informelles des Délégués des Ministres et n’ont aucun pouvoir de décision. Ils préparent les décisions pour adoption par le Comité des Ministres.

Coordinateurs thématiques


TC-INF - Politique d’information

 
 
Groupes de travail ad hoc

Il n'y a actuellement aucun groupe de travail.
 


Groupes de rapporteurs


GR-C - Education, Culture, Sport, Jeunesse et Environnement
 


GR-DEM - Démocratie
 


GR-EXT - Relations extérieures
 


GR-H - Droits de l'Homme
 


GR-J - Coopération juridique
 


GR-PBA - Programme, Budget et Administration
 


GR-SOC - Questions sociales et de santé