Actualités
Visite officielle de la Secrétaire Générale en Lituanie
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a rencontré le Président de la République, Gitanas Nauseda, la Première ministre, Ingrida Šimonytė, le ministre des Affaires étrangères, Gabrielius Landsbergis, la ministre de la Justice, Ewelina Dobrowolska, et d'autres personnalités de premier...
La ministre des Affaires étrangères du Liechtenstein prononce une allocution devant l'APCE
Dans sa communication, Dominique Hasler, ministre des Affaires étrangères, de l'Education et du Sport du Liechtenstein et Présidente du Comité des Ministres, a mentionné la nécessité de continuer à soutenir l'Ukraine et a évoqué les priorités de la Présidence. « À Reykjavík, nos dirigeants ont...
La Secrétaire Générale s’entretient avec la ministre des Affaires étrangères du Liechtenstein
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, s’est entretenue avec la ministre des Affaires étrangères de la Principauté du Liechtenstein et Présidente du Comité des Ministres, Dominique Hasler. La réunion a porté sur l’état actuel de la Présidence du Liechtenstein et sur le 75e anniversaire...
Réunion des Délégués des Ministres du 10 avril 2024
Lors de leur 1495e réunion, le 10 avril 2024, les Délégués des Ministres ont tenu une discussion thématique sur l'abolition de la peine de mort et en particulier sur la contribution du Conseil de l'Europe à l'abolition universelle, avec la participation de : Firmin Yangambi, ancien condamné à...
Dernier rapport annuel sur la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne : des progrès significatifs, mais des défis importants restent à relever
Le Rapport annuel 2023 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe met en évidence des progrès significatifs dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en 2023, tout en soulignant que plusieurs défis importants subsistent. Selon le rapport, le Comité des...
Nouvelle recommandation sur l’égalité pour les femmes et les filles issues des communautés roms et des Gens du voyage
À l’approche de la Journée internationale des Roms, le Comité des Ministres a adopté une recommandation appelant les 46 États membres du Conseil de l’Europe à garantir l’égalité des femmes et des filles roms et de la communauté des Gens du voyage et à se pencher sur les vulnérabilités spécifiques...
SLAPP : il faut mettre un terme aux poursuites abusives visant à réduire les journalistes au silence
Alarmé par l'effet dissuasif des poursuites abusives sur la liberté d'expression et sur la participation publique, le Comité des Ministres a adressé aux 46 États membres de l’Organisation une Recommandation destinée à lutter contre l'utilisation des poursuites stratégiques contre la participation...
Réunion des Délégués des Ministres du 5 avril 2024
Les Délégués ont tenu leur 1494e réunion à Vaduz, Liechtenstein, dans le cadre de la Présidence du Liechtenstein du Comité des Ministres. Les Délégués ont commencé les préparatifs de la 133e Session du Comité des Ministres (Strasbourg, 16-17 mai 2024), qui sera précédée par la célébration du 75e...
Élection du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe : le Comité des Ministres soumet les candidatures à l’Assemblée parlementaire
Le Comité des Ministres a décidé de soumettre à l’Assemblée parlementaire, pour la nomination au poste de Secrétaire Général, avec effet au 18 septembre 2024, les candidatures suivantes : Alain BERSET (Suisse) (Curriculum vitae) Indrek SAAR (Estonie) (Curriculum vitae) Didier REYNDERS (Belgique)...
Réunion des Délégués des Ministres des 20 et 25 mars 2024
Lors de leur 1493e réunion, le 20 mars 2024, les Délégués ont transmis le projet de Convention-cadre sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit à l'Assemblée parlementaire et ont invité cette dernière à rendre un avis dans les meilleurs délais. Une...
Visite de la Présidente du Comité des Ministres et de la Secrétaire Générale en Ukraine
La Présidente du Comité des Ministres Dominique Hasler et la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić ont inauguré le bureau de Kyiv du Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, lors d’une visite de travail dans le pays. « La Présidence du...
Projet de Convention-cadre sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit
Le Comité des Ministres a transmis aujourd'hui le projet de Convention-cadre sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit à l'Assemblée parlementaire et a invité cette dernière à rendre un avis dans les meilleurs délais. Une fois l'avis de l'Assemblée...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées par le Comité lors de sa réunion du 12 au 14 mars consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion, le...
Le Comité des Ministres condamne la Russie à la suite du décès d’Alexeï Navalny et demande une enquête internationale indépendante
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a fermement condamné les autorités russes à la suite du récent décès d’Alexeï Navalny. Lors de sa dernière réunion trimestrielle consacrée à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, il a appelé à la création d’une...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 12 au 14 mars. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bulgarie, la...
Échange de vues informel entre le Comité des Ministres et des représentants d'ONG russes concernant les affaires contre la Fédération de Russie
Depuis l'expulsion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe en raison de sa guerre d'agression en Ukraine, et l'incapacité subséquente de la Russie à communiquer avec le Comité ou à respecter ses obligations continues de mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de...
Réunion des Délégués des Ministres du 6 mars 2024
Lors de leur 1491e réunion, le 6 mars 2024, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues avec M. Ian Borg, Président en exercice de l’OSCE, ministre des Affaires étrangères et européennes et du Commerce de Malte, sur les priorités de la Présidence de Malte de l’OSCE et la coopération...
Le Conseil de l'Europe adopte sa Stratégie pour l’égalité de genre pour 2024-2029
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une nouvelle Stratégie pour l'égalité de genre pour 2024-2029. Conformément aux engagements pris à Reykjavik par les chefs d’État et de gouvernement, cette stratégie orientera les travaux en faveur de l’égalité de genre qui seront menés par...
Le Conseil de l’Europe commémore le deuxième anniversaire de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine
À l’occasion de l’entrée dans sa troisième année de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, le Conseil de l’Europe a tenu une cérémonie spéciale devant son bâtiment principal à Strasbourg (France). Ont pris part à cette cérémonie la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, le...
Réunion extraordinaire des Délégués des Ministres (23 février 2024) - Deuxième anniversaire de l'agression à grande échelle de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
Le 23 février, les Délégués des Ministres ont tenu une réunion extraordinaire à l'occasion du deuxième anniversaire de l'agression à grande échelle de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Ils ont rappelé les mesures déjà prises par le Conseil de l'Europe et adopté une série de décisions, y...
Agression à grande échelle de la Russie contre l’Ukraine : deux ans après
Les dirigeants du Conseil de l’Europe réitèrent leur soutien et leur solidarité
Réunion des Délégués des Ministres du 21 février 2024
Au début de leur 1490e réunion, le 21 février, les Délégués des Ministres ont observé une minute de silence en hommage au leader de l'opposition russe Alexei Navalnyy, décédé le 16 février dans la colonie pénitentiaire arctique russe où il purgeait une peine de 19 ans. Les Délégués ont ensuite...
Minute de silence pour Alexei Navalnyy
Au début de leur réunion, le 21 février 2024, les Délégués des Ministres ont observé une minute de silence en hommage au leader de l'opposition russe Alexei Navalnyy, décédé le 16 février dans la colonie pénitentiaire arctique russe où il purgeait une peine de 19 ans. Le 16 février, la Présidente...
Le Conseil de l’Europe commémore les deux ans de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine
Le 23 février, le Conseil de l’Europe organisera une cérémonie pour marquer le début, il y a deux ans, de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et tiendra une réunion extraordinaire du Comité des Ministres (diffusée en direct). A 9h, sur le parvis du Conseil de l’Europe, la...
Décès d’Alexeï Navalny : Déclaration de la Présidente du Comité des Ministres
Dominique Hasler, ministre des Affaires étrangères, de l’Éducation et des Sports du Liechtenstein et Présidente du Comité des Ministres, a fait la déclaration suivante : « Attristée et profondément troublée par l’annonce du décès d’Alexeï Navalny survenu aujourd’hui, je souhaite, en tant que...
Réunion des Délégués des Ministres du 14 février 2024
Au début de la 1489e réunion des Délégués des Ministres, le 14 février 2024, le Président, suivi par d'autres délégations, a rendu hommage à la mémoire de M. Robert Badinter, ancien ministre français de la Justice qui a été à l'origine de l'abolition de la peine de mort en France en 1981. Son...
Réunion des Délégués des Ministres des 7-8 février 2024
Lors de leur 1488e réunion, le 7 février 2024, les Délégués des Ministres se sont mis d'accord sur un certain nombre de mesures visant à renforcer les outils à la disposition du Comité des Ministres dans la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)....
Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux États-Unis d’Amérique
Le Comité des Ministres déplore l’exécution le 25 janvier dans l’État de l’Alabama de M. Kenneth Eugene Smith, qui avait déjà été soumis à une exécution manquée en 2022. Le Comité des Ministres est particulièrement préoccupé par le recours sans précédent dans l’État de l'Alabama à une nouvelle...
Réunion des Délégués des Ministres du 30 janvier 2024
Lors de leur 1487e réunion, le 30 janvier 2024, les Délégués des Ministres ont adopté une Déclaration déplorant l'exécution par hypoxie à l'azote de M. Kenneth Eugene Smith, le 25 janvier, dans l'Etat d'Alabama (Etats-Unis d'Amérique). Ils ont réaffirmé leur opposition sans équivoque à la peine...
Mme Hasler, ministre des Affaires étrangères : dans l’esprit du Sommet de Reykjavík, le Conseil de l’Europe marquera son 75e anniversaire uni autour de ses valeurs
Unis autour de nos valeurs - « Le 75e anniversaire du Conseil de l'Europe que nous célébrons cette année est placé sous la même devise que celle qui a réuni nos dirigeants à Reykjavík », a déclaré Dominique Hasler, ministre des Affaires étrangères, de l'Education et du Sport du Liechtenstein et...
Réunion des Délégués des Ministres du 17 janvier 2024
Lors de leur 1486e réunion, le 17 janvier 2024, les Délégués des Ministres ont débattu de l'actualité politique. Ils ont poursuivi leur surveillance de l'affaire Osman Kavala contre Türkiye de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), et notamment de la situation du requérant. Les...
Réunion des Délégués des Ministres du 10 janvier 2024
Les points traités par les Délégués lors de leur 1485e réunion, le 10 janvier, figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.
Réunion des Délégués des Ministres du 13 décembre 2023
Lors de leur 1484e réunion le 13 décembre, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues avec Mme Mariana Katzarova, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Russie. Cet échange a eu lieu dans le contexte du travail actif du Comité avec les organes...
Les États membres ont procédé à un échange de vues informel avec des représentants de la société civile
Lors d’une réunion informelle le 8 décembre 2023, les délégations des 46 États membres du Conseil de l’Europe ont tenu un échange de vues avec des représentants de la société civile sur les Défis rencontrés par les défenseurs des droits de l’homme, en particulier ceux actives dans les domaines...
Le Conseil de l’Europe s’associe à l’ONU pour exhorter la Russie à exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Bien que la Russie ait été exclue du Conseil de l’Europe en mars 2022 et qu’elle ait cessé toute communication avec l’Organisation concernant l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, le pays est toujours membre des Nations Unies et soumis à ses procédures de suivi. Le...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées par le Comité lors de sa réunion du 5 au 7 décembre consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion,...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tiendra sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 5 au 7 décembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la...
Réunion des Délégués des Ministres des 29 novembre 2023
Lors de leur 1482e réunion le 29 novembre, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues : sur le 28e rapport de synthèse sur le conflit en Géorgie, avec la participation de M. Lasha Darsalia, Vice-ministre des Affaires étrangères de la Géorgie [plus d'informations …] ; avec Mme...
Comment la Convention d’Istanbul sauve des vies
À l’approche de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, des statistiques inquiétantes nous rappellent l’urgence de mettre fin à cette violence, et un traité historique se révèle de plus en plus efficace à cette fin : la Convention du Conseil de l’Europe...
Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe : liste des candidats retenus
Le Comité des Ministres a transmis à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation une liste de trois candidats au poste de Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Les candidats sont, par ordre alphabétique : - Meglena KUNEVA (Bulgarie) - Manfred NOWAK (Autriche) - Michael...
Réunion des Délégués des Ministres des 21-23 novembre 2023
Lors de leur 1481e réunion, du 21 au 23 novembre, les Délégués des Ministres ont adopté le nouveau Programme quadriennal et le Budget du Conseil de l'Europe pour 2024, ainsi que le Budget pour 2025 à titre provisoire. Le Programme et le Budget 2024-2027 reflètent les priorités et les décisions...
Le Liechtenstein prend la Présidence du Comité des Ministres
Succédant à la Lettonie, le Liechtenstein a pris aujourd’hui la Présidence tournante du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, au cours d’une réunion qui s’est tenue avec les représentants des 46 Etats membres de l’Organisation. Reinis Brusbārdis, Secrétaire parlementaire du ministère des...
Réunion des Délégués des Ministres du 8 novembre 2023
Lors de leur 1480e réunion le 8 novembre, les Délégués des Ministres ont discuté des affaires politiques actuelles, et ont tenu des échanges de vues avec : Mme Maria-Andriani Kostopoulou, Présidente du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique...
Réunion des Délégués des Ministres du 31 octobre 2023
Lors de leur 1479e réunion le 31 octobre, les Délégués des Ministres ont discuté des affaires politiques actuelles. Dans le contexte de la détérioration continue de la situation des droits de l'homme dans les régions géorgiennes d'Abkhazie et de Tskhinvali/Ossétie du Sud, ils ont pris une série...
Réunion des Délégués des Ministres du 18 octobre 2023
At their 1478th meeting on 18 October, the Ministers' Deputies discussed current political affairs. The Chairs of the Deputies' Rapporteur Groups reported back on the progress of the work in their respective Groups, on the implementation of the Reykjavík Declaration, outcome of the 4th Summit...
Le ministre letton des Affaires étrangères appelle à soutenir l’Ukraine et à poursuivre le dialogue sur les questions d’actualité
« Les conséquences de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine continuent de dominer l’ordre du jour », a déclaré Krišjānis Kariņš, ministre des Affaires étrangères de Lettonie et Président du Comité des Ministres, lors de son intervention devant l’Assemblée parlementaire. « L’impunité...
Situation des droits de l’homme dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie : le Comité des Ministres vivement préoccupé
Dans une décision adoptée à la lumière d’un rapport de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, le Comité des Ministres s’est dit profondément préoccupé par la détérioration de la situation des droits de l’homme dans les territoires de l’Ukraine temporairement...
Les jeunes issus de minorités nationales devraient participer plus activement à la vie politique, selon une nouvelle Recommandation
Les États européens devraient prendre des mesures législatives et autres pour permettre aux représentants des jeunes issus de minorités nationales d'influencer de manière significative la prise de décision politique aux niveaux local, régional et national, indique une nouvelle Recommandation aux...
Douze recommandations pour lutter contre les crimes de haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe
Un nouveau rapport du Comité du Conseil de l’Europe sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI) fait la lumière sur les crimes de haine fondés sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles (SOGIESC) et présente 12...
Réunion des Délégués des Ministres du 4 octobre 2023
Lors de leur 1477e réunion le 4 octobre, les Délégués des Ministres ont discuté des affaires politiques actuelles. Dans une décision adoptée à la lumière d’un rapport de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, les Délégués ont exprimé leur profonde préoccupation...
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