GR-C - Education, Culture, Sport, Jeunesse et Environnement
Principaux domaines d’activité
- Éducation (CDEDU)
- Culture, patrimoine culturel et paysage (CDCPP)
- Antidopage (CAHAMA)
- Jeunesse (CDEJ, CCJ, CMJ)
- Environnement (Convention de Berne)
- Accord partiel élargi sur l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe (OHTE)
- Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles "Eurimages"
- Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels
- Accord partiel élargi sur le sport (APES)
- Accord Partiel sur la Mobilité des Jeunes par la Carte Jeunes
- Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud)
- Groupe de coopération en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs (EUR-OPA)
- Conférences du Conseil de l’Europe des ministres spécialisés dans ces domaines - suivi
- Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès dans ces domaines
Présidente : Ambassadeur Tamar TALIASHVILI, Représentante Permanente de la Géorgie
La politique d’accès aux documents
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La politique d’accès aux documents :
- Les documents qui ne font pas l'objet d'une classification particulière sont publics.
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- Les documents classés « diffusion restreinte » sont déclassifiés un an après leur production. Avant la déclassification, ces documents ne sont visibles qu'auprès des gouvernements membres et du Secrétariat du Conseil de l'Europe.
- Les documents classés « confidentiel » sont déclassifiés dix ans après leur production. Avant la déclassification, ces documents ne sont visibles qu'auprès des gouvernements membres et du service ou comité qui en est responsable. Pour qu'ils soient diffusés auprès d'autres parties, il faut l'autorisation écrite du service auteur.