Bureau des Délégués des Ministres
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En savoir plus sur le Bureau des Délégués des Ministres
Un Bureau a été créé en mars 1975 pour aider les Délégués des Ministres. Depuis mai 2001, il comprend six membres dans l’ordre alphabétique anglais : le(la) président(e) actuel(le), les deux président(e)s précédent(e)s et les trois futur(e)s président(e)s.
Le Bureau n’a aucun pouvoir de décision sur des questions de fond ; il ne peut se substituer au Comité plénier (CM).
Tâches principales :
- conseils au(à la) président(e) et au Secrétariat quant à l’organisation des travaux du CM ;
- préparation des réunions du CM ;
- contacts avec l’Assemblée ;
- représentation du CM à certaines autres réunions et échanges du vues ;
- à la demande de la présidence ou du CM, accueil de visiteurs au nom du CM ;
- conseils au(à la) président(e) à sa demande en matière de déclarations politiques urgentes à faire par le(la)Président(e) en son nom propre ;
- soumission au CM pour décision de propositions pertinentes au sujet de la nomination de présidents de groupes de rapporteurs et de groupes de travail ;
- examen de demandes pour l’utilisation de la salle du CM et du Foyer.
Voir l'iGuide des procédures et méthodes de travail pour plus d'informations. >>
Membres du Bureau au 15 novembre 2023
Présidence des Délégués des Ministres
Liechtenstein
M. Domenik Wanger, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
Futures présidences
Lituanie
M. Andrius Krivas, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
Premier Vice-Président
Luxembourg
M. Patrick Engelberg, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
Malte
Mme Francesca Camilleri Vettiger, Ambassadeur
Présidences précédentes
Lettonie
M. Jānis Kārkliņš, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
Deuxième Vice-Président
Islande
Mme Ragnhildur Arnljótsdóttir, Ambassadeur
La politique d’accès aux documents
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La politique d’accès aux documents :
- Les documents qui ne font pas l'objet d'une classification particulière sont publics.
- Les documents classés en « diffusion restreinte jusqu'à la date de son examen par le CM » sont déclassifiés après examen du point en question par le Comité des Ministres (CM). Avant la déclassification, ces documents ne sont visibles qu'auprès des gouvernements membres et du Secrétariat du Conseil de l'Europe.
- Les documents classés « diffusion restreinte » sont déclassifiés un an après leur production. Avant la déclassification, ces documents ne sont visibles qu'auprès des gouvernements membres et du Secrétariat du Conseil de l'Europe.
- Les documents classés « confidentiel » sont déclassifiés dix ans après leur production. Avant la déclassification, ces documents ne sont visibles qu'auprès des gouvernements membres et du service ou comité qui en est responsable. Pour qu'ils soient diffusés auprès d'autres parties, il faut l'autorisation écrite du service auteur.