Retour 1272e réunion des Délégués des Ministres (30 novembre 2016)

Lors de leur réunion du 30 novembre, les Délégués des Ministres ont pris une série de décisions sur l'abolition de la peine de mort, notamment sur la signature et la ratification des Protocoles nos 6 et 13 à la Convention européenne des droits de l’homme et la poursuite des exécutions au Bélarus, au Japon et aux Etats-Unis. Ils ont condamné en particulier les récentes exécutions de M. Ivan Kulesh et de M. Sergei Khmelevsky au Bélarus, qui ont eu lieu immédiatement avant le débat du Comité des Ministres sur l'abolition de la peine de mort.

Les Délégués ont approuvé la Stratégie du Conseil de l’Europe sur le Handicap (2017-2023), qui énonce les domaines prioritaires d'action de l'Organisation dans ce domaine pour la période 2017-2023 et qui a pour but de conseiller et d'inspirer les Etats membres et les autres acteurs concernant les politiques, activités et mesures à entreprendre pour assurer la mise en œuvre des priorités aux niveaux national et local.

Enfin, les Délégués ont tenu des échanges de vues avec :

Mme Anna Rurka, Présidente de la Conférence des OING, sur les activités et projets de la Conférence ; et

M. Andreas Kiefer, Secrétaire Général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, suite à sa présentation des activités du Congrès, y compris la dernière Session du Congrès en octobre 2016.

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.

Strasbourg 30 novembre 2016
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