La protection des droits des enfants migrants et réfugiés est une priorité majeure du Conseil de l’Europe, et l’un des thèmes prioritaires de la Stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant (2016-2021) et des propositions d’actions prioritaires du Secrétaire Général (4 mars 2016).

La Stratégie souligne qu’« en Europe, les enfants en déplacement ou concernés d’une autre manière par les migrations sont aujourd’hui l’un des groupes les plus vulnérables ». Mettant l’accent sur la situation particulièrement précaire des mineurs non accompagnés, elle souligne que « d’une manière générale, les enfants migrants, même sous la protection de leurs parents, subissent souvent des violations de leurs droits fondamentaux. »

Les propositions d’actions du Secrétaire Général visent en priorité à :

  1.  éviter que les enfants migrants et demandeurs d’asile ne deviennent victimes de la violence, des abus, de l’exploitation, de trafics et de la traite ;
  2.  tout faire pour que cesse le placement d’enfants dans des centres de rétention pour migrants ;
  3.  améliorer les procédures d’évaluation de l’âge ;
  4. assurer la prise en compte de la dimension de genre dans le traitement des enfants migrants et demandeurs d’asile ;
  5.  assurer l’accès à l’éducation.

Le Comité des Ministres a chargé le Comité ad hoc pour les droits de l’enfant (CAHENF) (126e session, mai 2016) de proposer d’autres actions prioritaires visant à garantir la mise en place de mesures et de protection spéciale en faveur des enfants non accompagnés ou autres affectés par la crise des migrants et des réfugiés, et d’examiner en particulier la situation sous l’angle de la tutelle légale, de la détermination de l’âge et des mesures de protection contre la traite d’êtres humains.

Outre la Campagne parlementaire pour mettre fin à la rétention d’enfants migrants, et le travail ciblé du Représentant Spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés, et le Cycle de suivi urgent achevé par le Comité de Lanzarote sur la protection des enfants touchés par la crise des réfugiés de l'exploitation et des abus sexuels ; de nombreux secteurs du Conseil de l’Europe ont également contribué à la protection des droits des enfants touchés par la crise en utilisant leur potentiel respectif.

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