La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, également appelée « la Convention de Lanzarote », impose la criminalisation de tous les types d'infractions à caractère sexuel perpétrées contre des enfants. Elle dispose que les Etats, en Europe et au-delà, doivent adopter des dispositions législatives spécifiques et prendre des mesures en vue de prévenir la violence sexuelle, protéger les enfants victimes et poursuivre les auteurs.

Le « Comité de Lanzarote » (c'est-à-dire le Comité des Parties à la Convention de Lanzarote) est l'organe établi pour faire le suivi de l'application effective de la Convention par les Parties. Le Comité est également chargé de dégager des bonnes pratiques, notamment lors d'activités de renforcement des capacités (visites d'étude, conférences, etc.).

Les 46 Etats membres du Conseil de l'Europe ont signé et ratifiée la Convention. La Fédération de Russie a également signé et ratifié la Convention ; la Tunisie y a adhéré et est ainsi devenue le premier Etat partie non européen.


 

 Texte de la Convention en plusieurs langues

Le texte de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels est disponible en plusieurs langues et le Rapport explicatif est disponible en anglais, français et russe :


 

 Comment adhérer à la Convention de Lanzarote ?

L’exploitation et les abus sexuels constituent l’une des pires formes de violence à l’égard des enfants. Pour les protéger contre de telles pratiques, le Conseil de l’Europe a adopté l’instrument juridique le plus complet dans ce domaine, la Convention de Lanzarote.

La violence sexuelle faite aux enfants étant un problème d’ampleur mondiale, tous les pays du monde peuvent adhérer à la Convention. Le processus d’adhésion au niveau du Conseil de l’Europe comporte trois étapes :

  1. Une demande d’adhésion par lettre officielle (signée par le/la ministre des Affaires étrangères ou un(e) représentant(e) du corps diplomatique) adressée à la Secrétaire Générale
  2. La consultation des Parties à la Convention pour obtenir leur consentement unanime
  3. Une décision du Comité des Ministres sur la demande déposée

Il suffit de trois petits pas pour faire un grand bond en avant.

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 18 novembre : Journée de l’abolition des abus sexuels contre les enfants

En 2015, pour donner suite à l'important travail et à l'impact résultant de la Campagne UN sur CINQ qui venait de s’achever, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a décidé d'aller plus loin en organisant la première Journée européenne pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, célébrée chaque année le ou autour du 18 novembre.

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