Les enfants sont confrontés à la justice dans différentes circonstances. Par exemple en cas de problèmes familiaux tels qu’un divorce ou une adoption, pour des questions de nationalité ou d’immigration relevant de la justice administrative, ou encore de poursuites pénales dans le cadre desquelles les enfants comparaissent en qualité de victimes, de témoins ou d’auteurs de délits. Face au système judiciaire, les enfants se trouvent plongés dans un monde d’adultes intimidant qu’ils ne sont pas en mesure de comprendre. Il est donc nécessaire d’adapter la justice à leurs besoins.

 

Adaptation aux besoins spécifiques des enfants

Le Conseil de l’Europe a élaboré diverses normes et lignes directrices dans le domaine de la justice adaptée aux enfants. Ces normes visent à améliorer le système judiciaire et à l’adapter aux besoins spécifiques des enfants. Ceci implique la création d’un système qui garantit le respect de tous les droits de l’enfant ainsi que leur mise en œuvre effective. Le jeu le plus complet de normes sur une justice adaptée aux enfants se trouve dans les Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants.

 

Une justice adaptée aux enfants est une justice :

  • accessible;
  • appropriée à l’âge ;
  • rapide ;
  • diligente ;
  • adaptée aux besoins des enfants et axée sur ceux-ci ;
  • respectant le droit à un procès équitable ;
  • respectant le droit de participer à la procédure et de la comprendre ;
  • respectant le droit à la vie privée et familiale ;
  • respectant le droit à l’intégrité et à la dignité ;

 

Brochure sur les lignes directrices

Plaquette sur les Lignes directrices

Fiche d’information du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants

 

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