18ème réunion du Comité des Parties (T-ES)
Strasbourg, 10-12 mai 2017
Ordre du jour
1. Ouverture de la réunion, adoption de l’ordre du jour et rapport sur l’état des ratifications de la Convention de Lanzarote
Ordre des travaux
2. Suivi de la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote
2.1 2e cycle de suivi, échange de vues sur :
2.1.1 le projet d’avis interprétatif sur « L’applicabilité de la Convention de Lanzarote aux infractions sexuelles commises à l’encontre des enfants et facilitées par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) »
2.1.2 le projet de questionnaire thématique pour lancer le cycle de suivi sur « L’usage criminel d’images et de vidéos à caractère sexuel auto-produites par des enfants et facilité par les technologies de l’information et de la communication »
2.2 Situation en Hongrie : analyse des informations complémentaires demandées à la Hongrie par le Président du Comité de Lanzarote dans une lettre adressée au Premier ministre hongrois le 22 mars 2017
2.3 Cycle de suivi urgent : échange de vues et décision sur le suivi aux recommandations du rapport spécial « Protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés de l’exploitation et des abus sexuels »
3. Echange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques
3.1 Participation du Comité de Lanzarote à des événements extérieurs
3.1.1 Débriefing de Mme Maria José CASTELLO-BRANCO et de Mme Zsuzsanna RUTAI sur leur participation à l’Atelier TAIEX de la Commission européenne sur les défis et bonnes pratiques pour lutter contre les abus sexuels des enfants en ligne (Minsk, 16-17 mars 2017)
3.1.2 Débriefing de la 2e réunion du Comité ad hoc pour les droits de l’enfant (CAHENF) par Mme Ina VERZIVOLLI (Strasbourg, 29-31 mars 2017)
3.1.3 Débriefing de Mme Gioia SCAPPUCCI sur sa participation à la réunion du Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives (CDPPE) (Strasbourg, 21 avril 2017)
3.1.4 Débriefing de Mme Gioia SCAPPUCCI de la réunion de lancement du projet d’INTERPOL pour lutter contre la contrebande de migrants dans la région des Balkans (Podgorica, 24 avril 2017)
3.2 Présentation des activités pertinentes d’autorités nationales, d’organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, d’experts ainsi que de services du Conseil de l’Europe
3.2.1 Présentation de la Campagne préventive d'EUROPOL sur la coercition et l'extorsion sexuelles par Mme Katarzyna STACIWA, Analyste stratégique - FP Twins, Europol
3.2.2 Présentation de M. Sébastien BROCHOT du projet PedoHelp visant à comprendre et accompagner pour prévenir l’abus sexuel des enfants
3.2.3 Présentation de Mme Clothilde TALLEU, Accord Partiel Elargi sur le Sport (APES), du projet Pro Safe Sport + : Mettre fin au harcèlement et aux abus sexuels à l’encontre des enfants dans le sport
3.2.4 Présentation de Mme Petya NESTOROVA, Secrétaire Exécutive du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), du 6e rapport général du GRETA sur les résultats pertinents concernant les enfants
3.2.5 Présentation de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) par M. Luca SCHIO, Directeur de Département, Coopération Internationale et Partenariats, Direction de la Coopération Européenne et de la Stratégie et Mme Giusi PAJARDI, Chef du Secrétariat de l’Accord Partiel de la CEB : Présentation de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB)
3.3 Présentation des initiatives pertinentes de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
3.3.1 Présentation par Baroness Doreen MASSEY, Présidente, Sous-commission sur les enfants, Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
3.3.2 Présentation de M. Johan van den HOUT, Porte-parole thématique sur les enfants, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
4. Questions procédurales
4.1 Adoption du 3e rapport d’activités du Comité de Lanzarote
4.2 Examen de la demande de statut d’observateur faite par l’Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille
4.3 Adoption de la liste des décisions de la réunion
5. Questions diverses
5.1 Améliorer la visibilité du rôle et de l’impact des représentants de la société civile dans les projets de coopération du Conseil de l’Europe concernant les travaux du Comité de Lanzarote
5.2 Les projets de coopération du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
5.3 Préparations du 10e Anniversaire de la Convention de Lanzarote : état des lieux
6. Dates des prochaines réunions
24-27 octobre 2017, Lanzarote :
- Conférence de célébration du 10e Anniversaire : 24/10 après-midi et 25/10
- 19e réunion : 26-27/10
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