Le Commissaire des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, appelle aux Etats membres de veiller à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit une considération primordiale dans toutes les décisions relatives au regroupement familiale. Dans le document thématique sur le regroupement familial, le commissaire a adopté 36 recommandations, dont six qui visent spécifiquement à renforcer les droits de l’enfant dans le cadre des procédures de regroupement familiale.

Le commissaire appelle aux Etats d’éviter la séparation familiale et rappelle le droit des mineurs non accompagnés d’être rejoints par leurs parents et frères et sœurs ainsi que les droits des mineurs qui deviennent majeurs au cours de la procédure d’être traité comme des mineurs. Le Commissaire recommande aux Etats de ne recourir aux procédures de détermination de l’âge qu’en cas de doutes raisonnables sur la minorité et rappelle que de telles procédures doivent être basées sur une évaluation multidisciplinaire réalisée par une autorité indépendante.

Le commissaire rappelle également que les Etats doivent veiller à ce qu’un enfant ne soit pas séparé de ses parents contre son gré, sauf si c’est dans l’intérêt supérieur de l’enfant, en application de la Convention relative aux droits de l’enfant.  

 Document thématique : Les pays européens doivent lever les obstacles au regroupement des familles de réfugiés