Cette page comprend des informations sur les réunions et les documents du CDCJ. Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) se réunit régulièrement en session plénière et prépare des rapports de réunion qui sont disponibles dans les deux langues officielles dans un délai d'un mois après la réunion. L'accès aux informations sur les réunions et documents spécifiques du CDCJ est disponible ci-dessous. Les documents spécifiques peuvent être consultés conformément à la résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe. Si vous avez besoin d'aide, veuillez contacter le Secrétariat à l'adresse [email protected]. 

Notez que certains liens fournis dans les documents ne sont accessibles qu'à un groupe restreint.