Une justice adaptée aux enfantsGroupe de spécialistes sur une justice adaptée aux enfants (CJ-S-CH)

En novembre 2007, les Ministres de la Justice du Conseil de l’Europe ont adopté une Résolution sur une justice adaptée aux enfants, chargeant les organes compétents du Conseil de l’Europe de préparer des éléments pour des lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants destinées à aider les Etats membres à faire en sorte que les enfants bénéficient d’un accès à la justice, et d’améliorer la situation des enfants lorsqu’ils sont, pour quelque raison que ce soit, en contact avec les autorités judiciaires civiles, administratives ou pénales.

Un Groupe de spécialistes sur une justice adaptée aux enfants (CJ-S-CH), créé sous l’autorité du CDCJ, a été chargé d’élaborer un projet de lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants. Le groupe a démarré ses travaux en 2009. Il lui a fallu quatre réunions entre 2009 et 2010 (16-17 avril, 28-30 septembre et 8-10 décembre 2009 ; 25-28 mai 2010) pour achever ses travaux.

Certains événements ont également été organisés dans le contexte de la préparation des lignes directrices :

  • Une conférence de haut niveau du Conseil de l’Europe sur l’avenir du programme « Construire une Europe pour et avec les enfants » (8-10 septembre 2008), qui a étudié une stratégie pour 2009-2011 à soumettre au Comité des Ministres pour adoption en novembre 2008. Cette conférence a été l’occasion pour toutes les parties prenantes d’identifier les domaines nécessitant d’être traités dans les lignes directrices.
  • Une conférence sur « La protection des enfants dans les systèmes judiciaires européens » (Tolède (Espagne), 12-13 mars 2009).
  • Une audition avec des OING et d’autres parties prenantes sur le projet de texte en préparation (Strasbourg, 7 décembre 2009).
  • Une consultation vaste et directe menée auprès de (environ 3800) enfants et jeunes à travers toute l’Europe (29 janvier 2010) sur leurs expériences, par le biais d’un questionnaire.

Suite à cette consultation d’enfants et de jeunes, un rapport intégral et un rapport de synthèse ont été préparés par l’expert consultant du CJ-S-CH, qui a aussi préparé une version du rapport adaptée aux enfants.

Le projet de lignes directrices, préparé par le CJ-S-CH, a été approuvé par le CDCJ avant d’être soumis au Comité des Ministres pour adoption. Les Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants ont été adoptées le 17 novembre 2010.

Elles constituent un outil très concret que les gouvernements sont constamment invités à utiliser comme fondement de leurs réformes législatives et des nouvelles pratiques qui les accompagnent.

Les Lignes directrices sont considérées aujourd’hui comme l’une des références principales pour améliorer le système judiciaire et le rendre plus adapté aux enfants, y compris au sein des décisions de la Cour européenne des Droits de l'Homme.

Travaux du comité pour promouvoir et soutenir la mise en œuvre des lignes directrices

Conformément à son mandat, le CDCJ est amené à fournir aux États membres qui le sollicitent des conseils législatifs, des formations et des activités de sensibilisation portant sur l’intégration d’une perspective d’adaptation aux enfants dans l’administration de la justice dans leur législation.

Les orientations générales du CDCJ, élaborées en 2014, définissent le plan d’action du Comité pour assurer une telle tâche (par exemple en encourageant les états membres à accueillir des réunions, en conduisant des activités régionales, en organisant des formations, en élaborant des projets pratiques pour mettre en œuvre les Lignes directrices et en collectant des fonds pour des projets de coopération).

Save

Activité régionale sur le traitement des preuves émanant des enfants dans la région de la mer baltique

Le Conseil de l’Europe, à travers le Comité Européen de coopération Juridique (CDCJ), conduit à l’heure actuelle une activité régionale sur les preuves émanant des enfants dans le cadre d’un système de justice adaptée aux enfants dans la région de la mer Baltique.

Cette activité, menée en étroite collaboration avec le Conseil des États de la mer baltique (CBSS), vise à échanger les vues sur les initiatives récentes et les bonnes pratiques dans la région relatives à la collecte, la préservation et l'examen des preuves émanant des enfants dans les procédures judiciaires (pénale, civile et administrative) afin de faciliter leur transposition d’un système juridique à un autre. Cette activité est jalonnée de plusieurs étapes; la première a consistée en l’élaboration d’une analyse comparative de différentes pratiques dans le domaine.

Conférence

Les résultats de l’étude comparative, mentionnée ci-dessus, ont été présentés lors d’une conférence régionale qui a été organisée en coopération avec les ministères de la Justice et des Affaires sociales d’Estonie et en partenariat avec le Conseil des États de la mer baltique (CBSS).

Cet évènement a donné l’occasion aux nombreux participants de mieux comprendre comment ont été mises en place certaines pratiques relatives à la collecte, la préservation et l'examen des preuves émanant des enfants, leur fonctionnement et les facteurs essentiels ayant contribué à leur succès.

Lors des discussions, les participants ont été invités à réfléchir à la manière dont certaines pratiques présentées pourraient être intégrées dans leur propre système juridique et aux différentes activités qui peuvent contribuer à leur mise en place.

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