Thèmes

Lors de ses réunions, le CAHDI étudie quatre thèmes majeurs :

  • Les immunités des Etats et des organisations internationales : le CAHDI étudie la pratique des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe en la matière, notamment par le biais d'un suivi de la jurisprudence pertinente.
  • La justice pénale internationale : ce thème recouvre plusieurs aspects étudiés par le CAHDI, notamment le règlement pacifique des différends ou les affaires devant la Cour européenne des droits de l'homme ayant des implications en droit international public.
  • Les mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies, par le biais d'un suivi de la pratique des Etats et des affaires portées devant leurs tribunaux.