Le juge et la coutume internationale

Paris, 21 septembre 2012

Dans le cadre de la clôture de la présidence française du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI), le Ministère des Affaires étrangères de la France et le Conseil de l'Europe ont organisé une Conférence sur "Le juge et la coutume internationale".

La Conférence s'est tenue en marge de la 44ème réunion du CAHDI (19-20 septembre 2012).

Les documents suivants ont été mis à la disposition des participants :

  • Note de Sir Michael WOOD, Rapporteur spécial de la Commission du droit international sur "Formation et identification du droit international coutumier"
  • Discours d'introduction de Sir Michael WOOD à la 64ème Session de la Commission du droit international (anglais seulement)
  • Discours de clôture de Sir Michael WOOD à la 64ème Session de la Commission du droit international (anglais seulement)

Actes de la conférence

Les actes de la conférence ont été publiés par le Conseil de l'Europe et sont consultables sur une page dédiée.

Ils présentent les discours et interventions des différents participants:

  • M.   Bernard   CAZENEUVE (Ministre   délégué   auprès   du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, Ministère des Affaires étrangères, France)
  • M. Manuel LEZERTUA (Jurisconsulte, Directeur du Conseil Juridique et du Droit International Public, Conseil de l'Europe)
  • Sir  Michael  WOOD  (Membre  de  la  Commission  du droit international, ancien Président du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public du Conseil de l'Europe (CAHDI))
  • M. Peter TOMKA (Président, Cour internationale de justice)
  • M.  Jiří  MALENOVSKÝ Juge,  Cour de justice de l'Union européenne)
  • Mme Ineta ZIEMELE (Juge, Cour européenne des droits de l'homme)
  • M. Andreas PAULUS (Juge, Cour constitutionnelle fédérale, Allemagne)
  • M.  Bernard  STIRN (Président  de  Section,  Conseil  d'Etat, France)