La Pratique des Etats relatives aux Immunités des Etats

2006, ISBN-10: 90 04 15073 0, 1043 p.

Ce livre est le résultat du Projet Pilote du Conseil de l'Europe sur la Pratique des Etats relative aux immunités réalisé sous les auspices du Comité des Conseillers Juridiques sur le Droit International Public (CAHDI) depuis 2002. Il présente et analyse la documentation fournie par 28 Etats membres et un Etat observateur du Conseil de l'Europe, y compris des décisions des juridictions nationales, la législation pertinente et d'autres documents.

Le rapport analytique a été élaboré par le Département de droit européen, international et comparé de l'Université de Vienne, l'Institut britannique de Droit International et Comparé et l'Institut universitaire des hautes études internationales, Genève. Il compare la pratique des Etats avec les articles pertinents de la Convention des Nations Unies, de la Convention européenne sur l'immunité des Etats et les projets d'articles préparés par les institutions académiques. C'est la première analyse approfondie de la pratique des Etats européens en matière d'immunité des Etats. Une analyse aussi large est indispensable notamment en vue de l'identification du droit international coutumier.

L'expression par les Etats du consentement à être liés par un traité

2001, ISBN 90-411-1692-3, 349 p.

La conclusion des traités constitue la base même de l'ordre juridique international et exerce une influence sur les relations internationales. Elle véhicule l'expression du consentement des Etats à être liés et définit les engagements qu'ils souscrivent. Cependant, les procédures nationales par lesquelles les Etats expriment leur consentement à être liés varient considérablement en fonction de facteurs constitutionnels, juridiques et politiques qui reflètent l'histoire même de chaque pays.

Le rapport élaboré sous l'égide du Comité des Conseillers Juridiques sur le droit international public (CAHDI) du Conseil de l'Europe, expose la pratique de trente-neuf Etats membres de cette Organisation ainsi que d'un certain nombre d'Etats observateurs. Il fournit des informations complètes et à jour sur les moyens par lesquels ces Etats expriment leur consentement à être liés par un traité. En outre, l'analyse confiée par le CAHDI à l'Institut britannique de droit international et de droit comparé apporte un éclairage nouveau à ce domaine en tirant des enseignements intéressants de la diversité des procédures nationales.

Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l'évolution du droit international public

2000, ISBN 92-871-4289-0, 24 p.

Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme ne se limitent pas au droit international commun, mais elles apparaissent aussi dans des domaines aussi différents que les principes régissant la responsabilité de l'Etat, l'interprétation des traités ou la protection de l'environnement.

Avec ce rapport, le CAHDI a contribué aux célébrations du 50e anniversaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme.

Pratique des états concernant la succession d'états et les questions de reconnaissance

1999, ISBN 90-411-1203-0, 521 p.

Le Projet Pilote du Conseil de l'Europe concernant la pratique des Etats relative à la succession d'Etats et les questions de reconnaissance, mis en oeuvre sous l'égide du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) renferme la pratique de seize Etats membres du Conseil de l'Europe et apporte des informations importantes sur la position de ces Etats vis-à-vis de la nouvelle architecture européenne qui a suivi les développements de 1989.

Sur la base de l'information rassemblée, le CAHDI a décidé de la préparation d'un rapport par l'Institut Max Planck de Droit public comparé et de Droit international, l'Institut R.M.C. Asser et l'Institut Erik Castrén de droit international et des droits de l'homme.