Vice-Président du CAHDI



M. Paul Rietjens (Belgique)

Directeur général des Affaires juridiques du Ministère des Affaires étrangères de la Belgique

Règles relatives à l'élection du Président ou Présidente et du Vice-président ou de la Vice-présidente du CAHDI

Conformément à l'article 12 de l'annexe 1 à la Résolution (2011) 24 du Comité des Ministres :

Tout comité élit un président et un vice-président. Toutefois, le président d'un comité subordonné à un comité directeur peut être désigné par ce dernier.

Le vice-président remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier. Si le Vice-président n'est pas présent, le président est remplacé par un autre membre du Bureau désigné par celui-ci ou, lorsqu'il n'y a pas de Bureau, par un membre du comité désigné par ce dernier.

L'élection du président et du vice-président requiert la majorité des deux tiers au premier tour et la majorité simple au second tour. Dans les comités directeurs, elle se fait au moyen d'un scrutin secret, dans les autres comités à main levée, sauf si un membre du comité demande le scrutin secret.

Chaque fois que cela est possible, la désignation du président a lieu à la fin de la réunion qui précède l'expiration du mandat du président en exercice. Dans les autres cas, elle a lieu au début de la réunion, le Secrétaire Général ou son représentant faisant alors fonction de président provisoire.

Le mandat du président et du vice-président est d'un an. Il peut être renouvelé une fois.


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    Strasbourg, 19-20 mars 2015
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