Avis sur les Recommandations de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
Avis relatifs aux recommandations de l'Assemblée parlementaire
Commentaires du Comité des Conseillers Juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 1888 (2009) de l’Assemblée parlementaire « Vers une nouvelle gouvernance des océans »
- Cote :
- 19 mars 2010
- Citation :
- Commentaires du Comité des Conseillers Juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 1888 (2009) de l'Assemblée parlementaire « Vers une nouvelle gouvernance des océans » adoptés lors de la 39ème réunion (Strasbourg, 18-19 mars 2010)
- Lien :
- http://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168006451b
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