Avis sur les Recommandations de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
Avis relatifs aux recommandations de l'Assemblée parlementaire
Commentaires du Comité des Conseillers Juridiques sur le Droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 1690 (2005) de l’Assemblée parlementaire – le conflit du Haut-Karabagh traité par la Conférence de Minsk de l’OSCE
- Citation :
- Commentaires du Comité des Conseillers Juridiques sur le Droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 1690 (2005) de l'Assemblée parlementaire – le conflit du Haut-Karabagh traité par la Conférence de Minsk de l'OSCE adoptés lors de la 39ème réunion (Strasbourg, 17-18 mars 2005)
- Date :
- 18 mars 2005
- Lien :
- http://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680064504
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