Avis sur les Recommandations de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe - Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public

Avis du CAHDI sur la Recommandation 2231 (2022) de l'Assemblée Parlementaire sur « l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes»

Cote : 2231 (2022) Citation : Avis du CAHDI sur la Recommandation 2231 (2022) de l'Assemblée Parlementaire sur « l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte...

Avis du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 2201 (2021) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

Citation : Avis du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 2201 (2021) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ...

Avis du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 2197 (2021) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur « La protection des victimes de déplacement arbitraire »ation 2197 (2021) of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) on " the protection of victims of arbitrary displacement "

Citation : Avis du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 2197 (2021) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)...

Avis du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 2191 (2020) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l’« Immigration d'investisseurs »

Citation : Avis du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 2191 (2020) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)...

Avis du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 2180 (2020) de l’Assemblée parlementaire « les conséquences de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’homme et l’Etat de droit »

Citation : Avis du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 2180 (2020) de l’Assemblée parlementaire « les conséquences de la...

Avis du CAHDI sur la Recommandation 2130 (2018) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – « Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme »

Citation : Avis du CAHDI sur la Recommandation 2130 (2018) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – « Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en...

Avis du CAHDI sur la Recommandation 2126 (2018) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – « Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe »

Citation : Avis du CAHDI sur la Recommandation 2126 (2018) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – « Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de...

Avis du CAHDI sur la Recommandation 2125 (2018) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – «État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme»

Citation : Avis du CAHDI sur la Recommandation 2125 (2018) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – «État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation...

Avis du CAHDI sur la Recommandation 2122 (2018) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – « Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels »

Citation : Avis du CAHDI sur la Recommandation 2122 (2018) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – « Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des...

Avis du CAHDI sur la Recommandation 2095 (2016) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe - « l’Immunité Parlementaire : remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire »

Citation : Avis du CAHDI sur la Recommandation 2095 (2016) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe - « l’Immunité Parlementaire : remise en cause du périmètre des privilèges et...