Historique

Le Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères joue un rôle primordial dans les relations internationales puisqu'il assure la diffusion et le respect du droit international public au niveau étatique et qu'il lui revient de promouvoir la bonne marche du système juridique international dans son ensemble 

Apparaissant sous diverses appellations et avec des compétences variables selon les pays, un tel Bureau, qui est une constante dans l'organigramme des Ministères des Affaires étrangères, est pourtant très mal connu du grand public.

C'est à partir de ce constat que le CAHDI a décidé, lors de sa 27ème réunion (Strasbourg, 18-19 mars 2004), de collecter les informations sur l'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères propre à chaque Etat.

A cette fin, un questionnaire a été élaboré et transmis aux délégations.

Ce questionnaire a permis de rassembler des informations précises sur les fonctions du Bureau du Conseiller juridique ainsi que sur son organisation :

  1. Quels sont les titre, rang et position du Conseiller juridique et du Bureau du Conseiller juridique (BCJ) ?
  2. Quelles sont les principales fonctions du BCJ ?
  3. Veuillez donner une brève description du personnel employé par le Conseiller juridique.
  4. Décrivez brièvement l'organisation et la structure du BCJ.
  5. Quelle est la place du BCJ au sein du Ministère des Affaires étrangères ?
  6. Quels sont les principaux contacts du BCJ au sein du Gouvernement ?
  7. Veuillez décrire les relations du BCJ avec des cabinets d'avocats, des universitaires et des institutions juridiques.
  8. Veuillez fournir une brève bibliographie au sujet du BCJ le cas échéant.

Les échanges d'informations qui ont eu lieu lors des réunions suivantes ont permis une étude approfondie du rôle du Bureau du Conseiller juridique dans l'application du droit international au sein des Etats membres et observateurs. Il est ressorti de ces débats au sein du CAHDI le constat d'une très grande analogie sur les questions de fond traitées par le Bureau du Conseiller juridique.

Lors de sa 29ème réunion (Strasbourg, 18-19 mars 2005), le CAHDI a décidé de créer la base de données. La compilation et l'analyse des réponses a mené à la rédaction d'une note, approuvée lors de la 31ème réunion du CAHDI (Strasbourg, 23-24 mars 2006), qui soulignait que les réponses reflétaient un grand nombre d'éléments communs mais aussi des différences, à la fois dans l'organisation et dans le rôle du Conseiller juridique et de son Bureau parmi les Etats concernés.

Cette note a ainsi permis de mettre en avant deux grandes distinctions :

  • entre les Bureaux de juristes professionnels employés de façon permanente et ceux qui comprennent des diplomates de carrière ayant une formation juridique, quand bien même certains Bureaux combinent les deux approches,
  • entre les Bureaux dont les fonctions sont essentiellement consultatives et ceux qui, en plus de donner des avis juridiques, ont des responsabilités opérationnelles dans certaines domaines à teneur juridique élevé comme le droit de la mer.

L'analyse des réponses révélait que certains Conseillers juridiques ont des responsabilités significatives en dehors du domaine juridique strict, telle que la responsabilité des domaines consulaires ou des visas. Elle indiquait également que  l'étendue des responsabilités du Bureau pour les affaires relatives aux droits de l'homme varie.

Enfin, sur le plan organisationnel, elle montrait que le rang du Conseiller juridique ainsi que sa position au sein du Ministère étaient variables et que dans certains cas, une distinction est faite entre le chef du Service juridique et le Conseiller juridique.

La présente base de données contient l'original des contributions nationales. Ni le secrétariat, ni l'Organisation ne sauraient être tenus responsables pour les informations y contenues, celles-ci étant exclusivement imputables aux délégations nationales. Elles sont en format PDF et peuvent être lues à l'aide du logiciel gratuit Adobe® Acrobat® Reader. Si vous n'avez pas ce logiciel installé dans votre système vous pouvez le télécharger gratuitement à partir du site Adobe.

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