Avis

Le mandat du CAHDI le charge de « donner des avis à la demande du Comité des Ministres, ou par l'intermédiaire du Comité des Ministres, à la demande d'autres Comités directeurs ou Comités ad hoc ».

Dans ce cadre, le CAHDI a rendu de nombreux avis, observations, commentaires et rapports sur divers points de droit international public. Ces travaux ont notamment participé de l'adoption de Conventions du Conseil de l'Europe et de Protocoles, de recommandations de l'Assemblée parlementaire et du Comité des Ministres et de résolutions du Comité des Ministres.

La présente page contient les avis rendus par le CAHDI.